Mission

ÉNONCÉ DE MISSION DE LA CNLC

La Commission nationale des libérations conditionnelles, en tant que partie intégrante du système de justice pénale, prend en toute indépendance des décisions judicieuses sur la mise en liberté sous condition et sur le pardon et formule des recommandations en matière de clémence. Elle contribue à la protection de la société en favorisant la réintégration en temps opportun des délinquants comme citoyens respectueux des lois.

FAIRE DE LA MISSION UNE RÉALITÉ

Ce document sur la Mission a pour but de donner une orientation claire aux membres et au personnel de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) et de les inciter à viser l'excellence dans le domaine correctionnel en général et dans le domaine des mises en liberté sous condition en particulier.

Il indique la voie à suivre aujourd'hui et servira de point de départ pour relever les défis de l'avenir. De plus, il explique aux délinquants et aux ex-délinquants, à nos partenaires du système de justice pénale, aux groupes d'intérêts, aux victimes, au Parlement et à l'ensemble de la population qui nous sommes, ce que nous représentons, ce que nous faisons et comment nous le faisons.

En tant que partenaire du système de justice pénale, la Commission contribue à assurer le maintien d'une société juste, paisible et sûre. Nous employons le terme «  contribuer » dans le document sur la Mission pour souligner le fait que nous ne sommes pas les seuls à poursuivre ce noble idéal. Nous et nos collègues du Ministère collaborons avec les commissions des libérations conditionnelles et les services correctionnels provinciaux et étrangers, les forces policières, les organismes d'aide postpénale, les procureurs de la Couronne et de la défense, ainsi qu'avec bien d'autres organismes et membres du public.

Le cadre législatif à l'intérieur duquel la CNLC exerce ses fonctions est délimité par la Constitution – qui comprend la Charte canadienne des droits et libertés – le Code criminel, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et son règlement d'application, ainsi que d'autres documents législatifs.

Le but premier que vise la Commission lorsqu'elle prend des décisions concernant la mise en liberté sous condition ou la réhabilitation de délinquants et lorsqu'elle fait des recommandations relatives à la clémence est la protection à long terme de la société. La CNLC croit fermement que la meilleure façon d'amener les délinquants à devenir d'honnêtes citoyens est de leur accorder des mises en liberté au moment opportun, de les surveiller pendant qu'ils sont en liberté, et de bien administrer les peines. La Commission prend ses décisions de façon autonome et indépendante. Cependant, elle doit rendre compte de ses actes au Parlement et, en définitive, à l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes.

La CNLC a une tâche délicate à remplir, puisqu'elle doit notamment veiller à préserver deux de nos valeurs les plus fondamentales, soit la sécurité du public et la liberté personnelle. « Faire de la Mission une réalité » : voilà un défi que toutes les personnes qui ont un lien avec la Commission ont l'obligation et la responsabilité de relever.

VALEUR FONDAMENTALE 1

Nous contribuons au maintien d'une société juste, paisible et sécuritaire.

PRINCIPES DIRECTEURS

Nous reconnaissons que le comportement criminel compromet les valeurs essentielles des Canadiens et des Canadiennes. La Commission nationale des libérations conditionnelles partage avec d'autres intervenants la responsabilité du maintien d'une société juste, paisible et sûre. Il incombe à tous les organismes du système de justice pénale ainsi qu'à tous les citoyens et à toutes les citoyennes de prévenir le crime et d'aider à inculquer le respect des lois à ceux et à celles qui les enfreignent.

Par son mandat, la Commission nationale des libérations conditionnelles contribue à protéger la société. En effet, aux termes de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, elle décide du moment et des conditions de la mise en liberté des délinquants, de manière à favoriser leur réadaptation et leur réinsertion sociale. De plus, en les réhabilitant en vertu de la Loi sur le casier judiciaire, la Commission reconnaît que les anciens détenus sont devenus des citoyens respectueux des lois.

Nous nous acquittons de ces responsabilités en sachant que la réinsertion sociale des délinquants fait partie intégrante de la prévention du crime et de la protection de la société. C'est surtout dans la collectivité que le délinquant peut réellement montrer qu'il veut devenir un citoyen respectueux des lois. Nous reconnaissons que les délinquants sont responsables de leur comportement criminel, qu'ils doivent comprendre cette réalité et prendre des mesures pour accroître leurs chances de devenir d'honnêtes citoyens. En outre, nous reconnaissons que les délinquants ont le potentiel voulu pour devenir des citoyens respectueux des lois, même si tous n'y parviendront pas.

Nous reconnaissons que la mise en liberté sous condition présente un certain risque. Dans le cadre du processus décisionnel, nous déterminons le moment et les conditions de la mise en liberté après avoir évalué le risque que présenterait le délinquant concerné s'il était mis en liberté, en nous fondant sur tous les renseignements pertinents disponibles. Dans nos décisions portant sur toutes les formes de mise en liberté sous condition, nous tenons en effet compte des renseignements provenant d'une évaluation du risque. Nous procédons également à une évaluation du risque dans le cas des délinquants à risque élevé qui, aux termes de certaines dispositions législatives, peuvent être maintenus en incarcération jusqu'à la date d'expiration du mandat d'incarcération. Il incombe aux partenaires de la Commission, et notamment au Service correctionnel du Canada, de suivre le cas des délinquants mis en liberté dans la collectivité et de faire part à la Commission de toute augmentation significative du niveau de risque.

L'octroi de la réhabilitation constitue un mécanisme officiel permettant de reconnaître qu'une personne ayant fait l'objet d'une condamnation a fait la preuve de sa réadaptation en maintenant une conduite respectueuse de la loi dans la société sur une longue période. Les recommandations de clémence sont un autre mécanisme officiel qui permet d'intervenir dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'il y a eu injustice ou sévérité excessive de la peine, tout en assurant la protection de la société.

OBJECTIFS STRATÉGIQUES

• Veiller à ce que chaque décision de la Commission soit fondée sur le niveau de risque et favorise la protection du public.
• Promouvoir la réintégration de chaque délinquant libéré sous condition en lui imposant les conditions nécessaires à la protection de la société, et intervenir s'il y a une augmentation significative du niveau de risque.
• Veiller à ce que les membres de la Commission disposent de bons instruments d'évaluation du risque ainsi que de renseignements exacts et complets sur chaque délinquant.
• Faire en sorte que les délinquants soient tenus responsables de leur comportement et que les décisions reflètent la capacité de ceux-ci de réintégrer la société en tant que citoyens respectueux des lois.
• Formuler clairement les valeurs, les principes directeurs, les politiques et les attentes sur lesquels seront évalué le rendement du personnel de la Commission.
• Travailler en collaboration avec le Service correctionnel du Canada et d'autres organismes en vue de trouver de meilleurs moyens d'assurer la prévention du crime et la protection de la société.
• Veiller à ce que les ressources humaines et financières soient réparties de façon efficace et efficiente pour assurer le respect du mandat de la Commission.

VALEUR FONDAMENTALE 2

Nous respectons le potentiel et la dignité de chacun et de chacune de même que l'égalité des droits à tous les membres de la société.

PRINCIPES DIRECTEURS

Nous reconnaissons la valeur et la dignité de toutes les personnes et nous appliquons ce principe dans nos relations avec elles et dans l'exécution de toutes nos fonctions.

La Commission respecte les protections garanties à tous les citoyens et à toutes les citoyennes par la Charte des droits et libertés et prend ses décisions en appliquant le principe du devoir d'agir équitablement. Les pouvoirs de la Commission lui viennent de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et de la Loi sur le casier judiciaire. La Commission nationale des libérations conditionnelles reconnaît tous les principes, obligations et droits qui sont exposés dans la Mission. Elle fait en sorte que ses politiques et ses procédures favorisent l'application et le respect de ces valeurs, obligations et droits. Nous veillons de plus à ce que nos politiques et nos procédures soient appliquées à la grandeur du pays mais nous prévoyons certaines variantes qui tiennent compte des caractéristiques des régions.

Les politiques et les procédures de la Commission respectent les différences entre les deux sexes de même que les particularités des divers groupes ethniques et linguistiques et les besoins propres aux Autochtones et aux autres groupes culturels qui composent la société canadienne.

La Commission nationale des libérations conditionnelles s'engage à prendre ses décisions au moment opportun et en tenant compte de tous les éléments d'information nécessaires. Elle s'engage à rendre des décisions qui sont justes, impartiales, responsables et compréhensibles. De plus, avant de prendre toute décision, elle procède à des évaluations qui respectent les caractéristiques des membres des divers groupes qui composent la société canadienne.

La Commission prend des décisions qui ont essentiellement pour but de protéger la société. Elle choisit l'option la moins restrictive possible pour le délinquant ou la délinquante, étant entendu que cette option lui permet d'assurer la protection du public et de gérer efficacement le risque que présente le délinquant ou la délinquante concernés.

Nous reconnaissons les droits accordés par les lois aux victimes d'actes criminels; nous sommes à l'écoute des besoins exprimés par les victimes, et nous cherchons les occasions d'en tenir compte d'une manière qui soit conforme à notre mandat et qui favorise l'exécution de notre Mission.

OBJECTIFS STRATÉGIQUES

• Faire en sorte que les droits de toute personne touchée par le processus de mise en liberté sous condition soient protégés.
• Veiller à ce que toute personne soit traitée d'une façon qui tienne compte de ses besoins et de ses caractéristiques.
• S'assurer que les contraintes imposées à tout délinquant soient les moins restrictives possibles tout en permettant d'assurer la protection de la société.
• Veiller à bien informer les victimes concernées, à les traiter de façon équitable et à bien tenir compte de leurs observations dans le processus de mise en liberté sous condition.
• Prévoir un processus d'appel impartial et efficace à l'intention des délinquants.
• Reconnaître la réadaptation des anciens délinquants par l'octroi d'une réhabilitation.

VALEUR FONDAMENTALE 3

Nous croyons que la contribution d'un personnel
aussi compétent que motivé est essentielle
à la réalisation de la Mission.

PRINCIPES DIRECTEURS

La Commission nationale des libérations conditionnelles recherche l'excellence. Elle est déterminée à accomplir sa Mission et à améliorer la façon dont elle s'acquitte de toutes ses responsabilités. Nous croyons que tout le personnel, qu'il s'agisse des membres de la Commission ou des employés de celle-ci, contribue à la réalisation de la Mission de la Commission en s'acquittant de ses tâches avec efficacité et efficience.

La Commission devrait se composer de personnes qui connaissent bien les principes du système de justice pénale, qui sont d'accord avec sa Mission et qui sont parvenues à leur niveau dans l'organisation au moyen d'un processus de sélection axé sur le mérite et la compétence.

La Commission apprécie tout son personnel et encourage la collégialité et la collaboration dans tous les aspects de ses opérations. Le travail des commissaires et celui du personnel sont complémentaires, et il incombe et à chacun et à chacune de promouvoir un milieu de travail caractérisé par la confiance et le respect mutuels.

Nous fournissons une orientation à tous les employés en établissant des politiques et des directives qui exposent clairement les exigences et les résultats à atteindre. Nous reconnaissons également que nous avons la responsabilité de former le personnel de la Commission pour lui permettre de s'acquitter de son travail et de répondre aux attentes. Nous croyons que tous nos employés doivent s'acquitter de leurs responsabilités de façon efficace et qu'ils doivent rendre compte de leurs actions.

La Commission favorise le maintien d'un environnement sain et sécuritaire, propice à l'accomplissement de sa Mission. Nous attachons beaucoup d'importance à la communication, à la transparence et à la souplesse, et nous appuyons les innovations qui permettent d'apporter des améliorations. Nous croyons que tout le personnel de la Commission doit être soutenu et encouragé, et qu'il doit voir ses réalisations reconnues.

Nous reconnaissons que nous avons besoin de collaborer étroitement avec nos divers partenaires du système de justice pénale, dont le Service correctionnel du Canada, pour porter notre rendement collectif au maximum. Nous travaillons de concert avec un large éventail de personnes et de groupes qui peuvent soit nous seconder dans nos efforts, soit fournir un soutien indépendant pour nous permettre de remplir notre Mission.

OBJECTIFS STRATÉGIQUES

• Veiller à ce que le personnel de la Commission comprenne les politiques de justice pénale et puisse contribuer à la réalisation de la Mission.
• Offrir au personnel de la Commission des possibilités de perfectionnement pour lui permettre de mieux s'acquitter de ses responsabilités et de mieux respecter l'esprit de la Mission.
• Mener des recherches et évaluer le rendement des individus et de l'organisation dans son ensemble pour que la Commission exécute encore mieux son mandat.
• Établir et maintenir avec le Service correctionnel du Canada, entre autres, des mécanismes qui permettront d'échanger des renseignements et des idées qui favoriseront l'adoption de meilleures pratiques et de valeurs communes.
• Créer au sein de la Commission un environnement propice à l'esprit d'initiative, à la confiance et au respect mutuels, un environnement qui favorise l'accomplissement de la Mission.

VALEUR FONDAMENTALE 4

Nous nous engageons à faire preuve de transparence,
d'intégrité et de responsabilité dans la réalisation
de notre mandat.

PRINCIPES DIRECTEURS

Les décisions que prend la Commission au sujet de la mise en liberté sous condition des délinquants se font indépendamment de tout contrôle ou directive de l'extérieur. En tant qu'organisme du gouvernement, la Commission doit cependant démontrer au ministre de la Sécurité publique du Canada et au Parlement du Canada qu'elle exécute ses responsabilités en respectant les dispositions législatives et son cadre stratégique. Les membres de la Commission doivent pour leur part démontrer au Président qu'ils respectent les dispositions législatives et les politiques et procédures décisionnelles de la Commission. C'est aussi au Président, en dernier ressort, que chaque employé de la Commission rend compte de son travail, ce qui englobe l'utilisation des ressources humaines et financières.

Nous donnons l'exemple et nous mesurons notre rendement selon les normes qui, selon nous, devraient s'appliquer aux autres.

Nous établissons clairement nos objectifs et nous déterminons les personnes ou les groupes à qui incombe la responsabilité de leur réalisation.

Nous nous engageons à établir avec nos collègues et avec nos partenaires et toute personne qui participe au travail de la Commission, des relations qui se caractériseront par l'ouverture, l'intégrité et la collaboration.

Nous nous engageons à fournir et à recevoir au bon moment des renseignements exacts et pertinents, qui serviront à diverses fins, et entre autres à soutenir le processus décisionnel, à démontrer la transparence et le sens des responsabilités de la Commission, et à favoriser l'amélioration continue de la Commission.

Nous procédons à des vérifications pour obtenir, à partir des suivis positifs ou négatifs des cas, des renseignements susceptibles d'éclairer la Commission sur son rendement et sur l'application de ses politiques et ses procédures ainsi que sur la nécessité de trouver de nouvelles approches.

La Commission nationale des libérations conditionnelles est surveillée de très près par le public. Nous reconnaissons que le public a le droit d'être informé au sujet de notre rendement et qu'il nous incombe de lui fournir, ainsi qu'aux victimes d'actes criminels et aux autres intéressés, des informations concernant nos politiques et nos procédures. Cependant, nous sommes tenus de fournir, au sujet des individus, y compris les délinquants, uniquement les renseignements que permet la loi. Nous reconnaissons le rôle important que les médias jouent lorsqu'il s'agit d'informer le public, et nous entretenons avec eux des relations qui reflètent notre intention de communiquer ouvertement.

Nous considérons que les occasions de communiquer dont nous disposons, soit avec le public, avec les représentants des groupes d'intérêts, avec les organismes de justice pénale, sont autant de possibilités de transmettre de l'information au sujet des politiques et procédures actuelles ou futures.

Nous nous engageons à ce que les employés et les membres de la Commission nationale des libérations conditionnelles, ainsi que nos partenaires et toute autre personne qui s'intéresse au travail de la Commission, soient tenus au courant de la Mission de la Commission, ainsi que des engagements que la Commission prend à l'égard de cette Mission et de la mesure dans laquelle elle l'exécute.

OBJECTIFS STRATÉGIQUES

• Établir par des orientations qui définissent clairement les responsabilités individuelles et collectives.
• Veiller à bien informer les victimes qui le désirent, à les traiter de façon équitable et à tenir pleinement compte de leurs observations dans le processus de mise en liberté sous condition.
• Veiller à ce que les décisions de la Commission soient communiquées clairement et au bon moment aux principaux intéressés.
• Informer nos partenaires, les médias et tout autre groupe intéressé d'une manière qui tienne compte de notre devoir de fournir des renseignements au sujet du rendement, des politiques et des procédures de la Commission.
• Veiller à ce que tout le personnel de la Commission contribue à l'exécution de la Mission d'une manière qui tienne compte des valeurs et des principes qui sont exposés dans l'énoncé de Mission.