Une salle d’audience de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC)

Observateurs

Normalement, il faut être âgé d’au moins 18 ans pour assister à une audience à titre d’observateur, en raison de la nature des points discutés aux audiences.

Habituellement, tout le monde peut présenter une demande à la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) pour assister à une audience. Avant d’approuver cette demande, la CNLC vérifie auprès du Service correctionnel du Canada (SCC) l’autorisation de sécurité de la personne, pour savoir si elle est autorisée à entrer dans le pénitencier. Il peut arriver que des classes d’étudiants viennent assister à des audiences de la CNLC et, parfois, que de nouveaux membres du personnel du SCC ou de la CNLC, ou encore de nouveaux commissaires, viennent y assister.

La CNLC avise le délinquant et le directeur du pénitencier qu’il y aura des observateurs à l’audience. Tant le détenu que le directeur émettront des commentaires dont la CNLC tiendra compte avant d’autoriser la présence des observateurs.

Pour assister à une audience, les victimes, les personnes de soutien des victimes, les médias, les membres du public, etc. doivent remplir le formulaire requis; la CNLC doit alors approuver leur demande et le SCC doit autoriser leur entrée dans l’établissement.

Les observateurs doivent savoir qu’il peut leur être demandé de quitter le lieu de l’audience si les commissaires concluent:

1. qu’ils peuvent perturber l’audience ou la capacité de la Commission d’examiner l’affaire dont elle est saisie;
2. que leur présence est susceptible de nuire aux personnes qui ont fourni des renseignements à la Commission, parmi lesquelles les victimes, les membres de la famille d’une victime ou les membres de la famille du délinquant;
3. que leur présence compromettra vraisemblablement l’équilibre souhaitable entre l’intérêt des observateurs ou du public à la communication de l’information et l’intérêt du public à la réinsertion sociale du délinquant; ou
4. que leur présence nuira à la sécurité ou au maintien de l’ordre de l’établissement où l’audience doit se tenir.

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