Fiche d'information

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Faits saillants
Rapport sur le rendement 2008-2009 de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC)

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• En 2008-2009, la population carcérale sous responsabilité fédérale a diminué à 13 289 et la population de délinquant en liberté sous condition s’est accrue à 8 716.
• La CNLC a effectué 17 565 examens de cas de libération conditionnelle en 2008-2009. Le travail liée à la préparation et à la conduite de ces examens correspond à 80% (ou 38,4 millions) de l’ensemble des dépenses engagées par la CNLC durant cet exercice.
• Des 3063 périodes de semi-liberté sous responsabilité fédérale complétées en 2008-2009, 85% (2 596) ont été achevées avec succès tandis que 12% (370) ont été révoquées par suite d’un manquement aux conditions et 3% (97) des périodes ont été révoquées à cause de la perpétration d’une nouvelle infraction.
• Des 1375 périodes de liberté conditionnelle totale sous responsabilité fédérale complétées en 2008-2009 pour les délinquants qui purgent une sentence déterminée, 75% (1030) se sont terminées avec succès tandis que 19% (255) ont été révoquées par suite d’un manquement aux conditions et 7% (90) des périodes ont été révoquées à cause de la perpétration d’une nouvelle infraction.
• Des 5795 périodes de liberté d’office complétées en 2008-2009, 60% (3494) ont été achevées avec succès tandis que 30% (1745) ont été révoquées en raison d’un manquement aux conditions et 10% (556) des périodes ont été révoquées à cause de la perpétration d’une nouvelle infraction.

Achever avec succès une période de mise en liberté s’entend de toute situation où le délinquant demeure sous surveillance dans la collectivité sans manquer aux conditions de la mise en liberté, ni commettre une nouvelle infraction. Le taux de récidive se définit pour sa part comme le nombre de révocations de la liberté conditionnelle par suite de la perpétration d’une nouvelle infraction.

La libération d’office est accordée en vertu de la loi et ne résulte pas d’une décision de la Commission nationale des libérations conditionnelles. La CNLC peut, suivant une recommandation du Service correctionnel du Canada, maintenir incarcéré un délinquant jusqu’à la fin de la sentence. Cela s’appelle le maintien en incarcération.

• Dès 267 examens de cas en vue d’un éventuel maintien en incarcération en 2008-2009, 256 délinquants ont été maintenus en incarcération après leur date de libération d’office.
• Le nombre de condamnations pour des infractions avec violence commises par des délinquants en liberté sous condition (c’est-à-dire en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d’office) a connu une baisse constante durant les dix dernières années, soit depuis 1996-1997, passant de 254 à 164 en 2007/2008 (diminution de 36%).

Note : Les chiffres pour l’exercice 2008-2009 n’ont pas été pris en considération dans les calculs parce qu’il arrive fréquemment que le nombre de condamnations pour infraction violente change durant les 12 à 18 mois suivant la fin d’un exercice, car c’est souvent le temps qui s’écoule avant qu’un tribunal statue sur une accusation d’infraction avec violence.

Les infractions avec violence comprennent les meurtres, les tentatives de meurtre, les agressions sexuelles, les voies de fait causant des lésions corporelles, les prises d’otage, les séquestrations et les vols à main armée.

• La CNLC a eu 20 039 contacts avec des victimes d’actes criminels pendant l’exercice 2008-2009. Les victimes ont présenté 192 déclarations lors de 112 audiences de libération conditionnelle: 181 présentations se sont faites en personne, tandis que 11 ont été présentées sur bande audio ou vidéo.
• 1 904 observateurs ont assisté à des audiences de libération conditionnelle et 6 140 décisions de la CNLC ont été relâchées au public.
• La CNLC a reçu 35 784 demandes de réhabilitation en 2008-2009. De ce nombre, on a octroyé la réhabilitation dans 39 628 cas et on l’a refusée dans 800 cas.
• Le taux d’octroi de la réhabilitation s’élève à 98%.
• Depuis 1970, la CNLC a accordé plus de 400 000 réhabilitations. Environ 96% de ces réhabilitations sont toujours en vigueur, ce qui signifie que la grande majorité des personnes réhabilitées continuent de mener une vie exempte de crime dans la collectivité.