• L'exactitude des données
• Résumé des constatations
• Types de mise en liberté sous condition
• Types de condamnations
• Homicides multiples
• Information comparative
• Qui dois-je contacter pour obtenir plus de renseignements?

L'exactitude des données

L'exactitude des données sur les homicides perpétrés par des délinquants en liberté conditionnelle ou bénéficiant d'autres formes de mise en liberté sous condition est importante compte tenu de la gravité de cette infraction et des conséquences tragiques pour la famille et les amis des victimes.

Dans la présente feuille d'information, il est question de tous les délinquants qui ont été condamnés pour des homicides (meurtre au premier et au deuxième degré, homicide involontaire coupable, infanticide) commis entre 1975 et 2008, pendant qu'ils étaient en liberté sous condition (semi liberté, libération conditionnelle totale, liberté d'office).

Résumé des constatations

• Durant la période allant d'avril 1975 à avril 2008, 557 homicides ont été perpétrés par 508 délinquants en liberté sous condition.
• Pendant cette période de 33 ans, la moyenne annuelle était de 17 homicides.
• Avant l'introduction de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) – de 1975 au 1er novembre 1992 –, il y avait eu 392 homicides commis par des délinquants en liberté sous condition (une moyenne de 22 homicides par année).
• Durant les années qui ont suivi l'introduction de la LSCMLC – du 1er novembre 1992 au mois d'avril 2008 –, il y a eu 164 homicides commis par des délinquants en liberté sous condition (une moyenne de 10 homicides par année).
• Au cours des cinq dernières années, la moyenne a chuté à environ 4 homicides par année, ce qui reflète la tendance à la baisse qui a commencé à se manifester il y a une dizaine d'années.

Types de mise en liberté sous condition

• La plupart des homicides ont été perpétrés par des délinquants en liberté d'office (appelée liberté surveillée avant 1992).
  • 10 % (49) des homicides ont été commis par des délinquants en semi liberté.
  • 30 % (151) des homicides ont été commis par des délinquants en liberté conditionnelle.
  • 60 % (302) des homicides ont été commis par des délinquants en liberté d'office.

Types de condamnations

• Un homicide sur quatre (21 %) a résulté en une condamnation pour meurtre au premier degré.
• Dans deux cas d'homicide sur cinq (39 %), les délinquants ont été condamnés pour meurtre au deuxième degré.
• Dans deux cas d'homicide sur cinq (40 %), les délinquants ont été condamnés pour homicide involontaire coupable.

Homicides multiples

Un total de 63 délinquants ont été condamnés pour de multiples homicides, et trois de ces délinquants ont, à eux seuls, fait l'objet de 37 condamnations :

• un tueur à gages du Québec, qui a à son dossier 27 condamnations pour homicide involontaire coupable, des infractions commises dans le cadre de règlements de comptes;
• un membre d'un gang du Québec, qui compte 10 condamnations pour l'assassinat de membres de gangs rivaux;
• un délinquant de la Colombie Britannique, qui compte 7 condamnations pour des meurtres liés à la drogue.

Information comparative

Entre 1975 et 2007, près de 21 000 homicides sont survenus au Canada. Durant cette même période, des délinquants mis en liberté sous condition ont commis 513 homicides, ce qui représente moins de 3 % de l'ensemble des homicides perpétrés au Canada.

Du 1 er avril 1975 au 31 mars 2008, on estime qu'un peu moins de 342 000 délinquants se sont vu accorder la semi liberté, la libération conditionnelle ou la liberté d'office (ou liberté surveillée). La proportion de délinquants ayant commis un homicide pendant qu'ils étaient en liberté sous condition correspond à environ un dixième de 1 % du nombre total de délinquants qui ont obtenu une forme de mise en liberté sous condition.

Qui dois-je contacter pour obtenir plus de renseignements?

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le bureau de la CNLC près de chez vous.