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La Loi sur le multiculturalisme canadien1

La Loi sur le multiculturalisme canadien énonce la politique du gouvernement du Canada en matière de multiculturalisme, et de cette loi, on peut dégager les deux principes fondamentaux suivants :

  • Tous les citoyens sont égaux et libres de maintenir, de valoriser et de partager leur patrimoine culturel.
  • Le multiculturalisme favorise la participation pleine et équitable des personnes et des communautés de toutes origines à l'ensemble des aspects de la société canadienne.

S'alignant sur les dispositions de la Loi, la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC/la Commission) est résolue à appliquer la politique en matière de multiculturalisme et de rendre compte de ses initiatives dans ce sens aux fins de leur inclusion dans le Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien2. La CNLC a d'ailleurs nommé la directrice exécutive comme championne en matière de multiculturalisme. Le mandat de cette dernière consiste à appuyer, encourager, promouvoir et approuver les activités et les initiatives qui :

  • assurent aux Canadiens de toutes origines des chances égales d'obtenir un emploi à la CNLC;
  • permettent aux personnes et aux communautés de toutes origines de contribuer davantage à l'évolution continuelle du Canada;
  • favorisent une meilleure compréhension et un plus grand respect de la diversité de la société canadienne;
  • tiennent compte de la réalité multiculturelle au Canada;
  • tirent profit des compétences linguistiques et des connaissances culturelles des personnes de toutes origines.

La CNLC est régie des lois, politiques et valeurs fondamentales qui font en sorte qu'elle prend en considération et met en application la Loi sur le multiculturalisme canadien dans le cadre de nos activités.

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) régit l'élaboration et l'adoption des politiques et des programmes de la CNLC. D'après le paragraphe 151(3) de la LSCMLC, les directives de la CNLC « doivent respecter les différences ethniques, culturelles et linguistiques, ainsi qu'entre les sexes, et tenir compte des besoins propres aux femmes, aux autochtones et à d'autres groupes particuliers ».

Par ailleurs, la politique 9.2.1 précise que « la CNLC est décidée à s'acquitter de ses responsabilités à respecter les différences selon le sexe, l'ethnicité, les cultures, les différences linguistiques ». De plus, la valeur fondamentale no 2 indique que la CNLC doit, « respecter le potentiel et la dignité de chacun et de chacune de même que l'égalité des droits à tous les membres de la société ». Aussi, comme en témoigne la Vision et plan stratégique de la CNLC, « celle-ci doit établir de nouveaux partenariats avec les collectivités, créant ainsi un réseau de porte-parole des citoyens en faveur de la mise en liberté sous condition et de la réinsertion sociale des délinquants ». En effet, la CNLC considère les personnes provenant de contextes ethniques différents comme des égaux et des membres importants de notre société, et elle continuera d'adapter sa procédure relative aux audiences en fonction des divers groupes ethniques et culturels.

La CNLC soutient la diversité ethnoculturelle du Canada d'une multitude de façons. Chaque région de la CNLC participe de concert avec ses organismes partenaires, le Service correctionnel du Canada (SCC), aux Comités consultatifs régionaux sur les minorités ethnoculturelles (CCRMC) et, à l'échelon national, elle prend part au Comité consultatif national sur les minorités ethnoculturelles (CCNME), qui est présidé par le SCC. Les CCRMC et le CCNME servent à définir les besoins et les intérêts d'ordre culturel des délinquants qui appartiennent à des groupes ethnoculturels, à élaborer les programmes destinés à répondre à ces besoins, à favoriser la compréhension des difficultés avec lesquelles les délinquants et les groupes en question sont aux prises et à formuler des conseils et des recommandations à l'intention des cadres supérieurs de la CNLC et du SCC sur ces questions.

Les régions de la CNLC organisent périodiquement des forums d'information avec certains organismes et groupes des communautés ethnoculturelles dans le but de fournir de l'information sur la CNLC, la mise en liberté sous condition et le processus décisionnel, et de recueillir des commentaires, des avis et des suggestions sur les traditions et les pratiques culturelles, ethniques et raciales qui peuvent avoir une incidence sur le travail accomplit par la Commission. La CNLC sollicite également les services de spécialistes issus de différents contextes ethnoculturels et ethnoraciaux aux fins de la prestation d'une formation de sensibilisation à l'intention des commissaires et des membres du personnel.

La CNLC a adopté un Plan d'équité en matière d'emploi, dont l'objet est d'augmenter la représentation des employés appartenant aux différents groupes visés par l'équité en matière d'emploi (c.-à-d. les femmes, les Autochtones, les minorités visibles et les personnes handicapées) dans les postes d'une durée indéterminée. Par ailleurs, l'organisation recrute des commissaires issus de diverses communautés au Canada de façon à ce que la Commission soit la plus représentative possible de la population canadienne en général.

Enfin, la CNLC souligne une panoplie d'événements afin de promouvoir davantage de sensibilisation et de compréhension à l'égard de la diversité de la population canadienne, de même que plus de respect et d'inclusivité. Il arrive d'ailleurs de temps à autre que les Initiatives reliées aux Autochtones et à la diversité de la CNLC organisent des activités culturelles, comme des démonstrations, des films, des conférences prononcées par des orateurs invités et la distribution de fiches d'information aux commissaires et aux membres du personnel, notamment au sujet du Mois de l'histoire des Noirs, de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, du Mois du patrimoine asiatique, de la Journée nationale des Autochtones et de la Semaine internationale de la femme.

Pour plus d'information sur l'application que fait la CNLC de la Loi sur le multiculturalisme canadien, veuillez communiquer avec :

Monique Godin, gestionnaire des Initiatives reliées aux Autochtones et à la diversité
410, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0R1
613-941-8414 ou godinmd@npb-cnlc.gc.ca

1 Pour consulter la Loi sur le multiculturalisme canadien
2 Pour lire les Rapports annuels sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien