Libération conditionnelle : Pour la sécurité du public

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• Introduction
  • Préface
    • Service correctionnel du Canada
    • Commission nationale des libérations conditionnelles
• Énoncé de mission de la Commission nationale des libérations conditionnelles
• Définition de la libération conditionnellle
  • Qu’est-ce que la libération conditionnelle?
  • Quelle est la raison d’être de la libération conditionnelle?
  • Quels principes régissent la libération conditionnelle?
• Système de justice pénale : Le rôle de la libération conditionnelle
  • Qu’est-ce que la Commission nationale des libérations conditionnelles et quel est son rôle au sein du système de justice pénale?
  • Qui sont les membres de la Commission?
  • Le tribunal a-t-il de nouveau affaire au délinquant après qu’il a été condamné?
  • La Commission nationale des libérations conditionnelles rend-elle des décisions relativement à la révision judiciaire?
  • La police a-t-elle encore affaire au délinquant après le procès?
  • Après qu’un délinquant a été condamné, qui en est responsable?
  • Quel est le rôle du Service correctionnel du Canada?
• Catégories de mise en liberté
  • Quelles sont les différentes catégories de mise en liberté?
  • La libération d’office équivaut-elle à la libération conditionnelle totale?
  • La Commission nationale des libérations conditionnelles a-t-elle compétence pour accorder la libération d’office?
• Admissibilité à la libération conditionnelle
  • Quand un détenu est-il admissible à la libération conditionnelle?
  • Comment un délinquant procède-t-il pour demander la libération conditionnelle?
  • Qu’est-ce que la procédure d’examen expéditif de la mise en liberté sous condition?
  • Un délinquant condamné à l’emprisonnement à perpétuité pour meurtre peut-il être considéré pour une libération conditionnelle?
    1. Meurtre au premier degré
    2. Meurtre au deuxième degré
    3. Homicide involontaire coupable
    4. Jeunes délinquants
• Le processus décisionnel
  • Sur quoi se fondent les commissions des libérations conditionnelles pour décider d’accorder ou non la libération conditionnelle?
  • Quelles politiques guident les commissaires dans leur prise de décisions touchant la libération conditionnelle?
  • Facteurs particuliers
• Victimes
  • Comment la loi définit-elle le terme « victime »?
  • Comment une victime procède-t-elle pour obtenir des renseignements sur un délinquant?
  • La victime, ou sa famille, est-elle prévenue lorsqu’une personne reconnue coupable d’un crime obtient une mise en liberté sous condition?
  • La Commission prend-elle en considération les renseignements fournis par les victimes dans les décisions touchant la mise en liberté sous condition?
  • Une victime peut-elle présenter des renseignements en personne pendant une audience de la Commission nationale des libérations conditionnelles?
  • Les renseignements fournis par les victimes ou d’autres personnes demeureront-ils confidentiels?
• Audiences de libération conditionnelle
  • Est-il possible d’assister à une audience de la Commission?
  • Peut-on obtenir une copie d’une décision de la Commission nationale des libérations conditionnelles?
  • À l’audience, un délinquant peut-il être accompagné d’un assistant?
  • Le délinquant peut-il en appeler d’une décision défavorable?
• Dans la communauté
  • De qui relève la surveillance des délinquants en liberté sous condition?
  • Qu’est-ce que la surveillance communautaire?
  • Quelles sont les conditions normalement imposées lors de la mise en liberté?
  • D’autres conditions peuvent-elles être imposées?
  • Qu’est-ce que la Loi sur le casier judiciaire entend par « réhabilitation » ou ce qu’on appelle communément le pardon?
  • Qu’est-ce que la prérogative royale de clémence?