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Pour demander une copie d'une décision, veuillez communiquer avec le bureau régional le plus proche. Vous devrez soumettre le formulaire « Demande du registre des décisions (PDF 52 Ko) » dûment rempli.
Si vous désirez vous inscrire pour assister à une audience comme observateur, veuillez communiquer avec le bureau régional où celle ci aura lieu. Vous devrez soumettre le formulaire « Demande pour assister à une audience (PDF 112 Ko) » dûment rempli.
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Bureau national (Ottawa) : (613) 960-1856
Bureau régional de l'Atlantique
Sylvie Blanchet (506) 851-6491
Télécopieur : (506) 851-6926
Bureau régional du Québec
Carole Ménard (514) 283-4584
Télécopieur : (514) 283-5484
Bureau régional de l'Ontario
Carol Sparling (613) 634-3857 x347
Télécopieur : (613) 634-3862
Bureau régional des Prairies (Alberta, Territoires du Nord-Ouest, Saskatchewan, Manitoba, Ontario Nord-Ouest
Darren Caul (780) 495-4290
Télécopieur : (780) 495-4403
Bureau régional du Pacifique
Patrick Storey (604) 870-2488
Télécopieur : (604) 870-2498