Rapports et Publications

Points Saillants - Profil des délinquants sous responsabilité fédérale 2006-2007

CANADA - Admissions résultant d'un mandat de dépôt

Admissions

• 5 080
• une moyenne de 13 ans de 4 498
• les admissions ont augmenté depuis les 3 dernières années

Types d'infraction

• 40 % étaient des sentences pour des infractions non sexuelles visées à l'annexe I, 25 % étaient des sentences pour des infractions non prévues aux annexes
• le changement le plus important dans 13 ans est la diminution dans la proportion des sentences pour des infractions sexuelles visées à l'annexe I (de 19 % à 11 %)

Durée des sentences
(Sentences d'une durée déterminée)

• moyenne de 3,0 ans (une baisse par rapport au 3,9 ans il y a 13 ans)

PEE

• 31 % admissible à la PEE (une augmentation de 3 % par rapport à il y a 13 ans)

Catégories d'âge

• 18-29  40 % (une baisse de 5 % par rapport à il y a 13 ans)
• 30-39  29 % (une baisse de 3 % par rapport à il y a 13 ans)
• 40-49  20 % (une augmentation de 6 % par rapport à il y a 13 ans)

Groupes ethnoculturels

• surreprésentation des délinquants autochtones et noirs en comparaison du recensement du 2001
• les proportions ont augmenté pour les délinquants autochtones au cours des 13 dernières années

CANADA - Population

Population

• 21 620
• une moyenne de 13 ans de 21 679
• la population augmente depuis les 3 dernières années

Types d'infraction

• 39 % purgeaient des sentences pour des infractions non sexuelles visées à l'annexe 1, 19 % purgeaient des sentences pour des infractions de meurtre
• les plus gros changements au cours des 13 dernières années sont l'augmentation dans la proportion purgeant des sentences pour des infractions de meurtre (de 13 % à 19 %) et la diminution dans la proportion purgeant des sentences pour des infractions sexuelles visées à l'annexe I (de 16 % à 12 %)

En détention/en liberté sous condition

• 61 % de la population de délinquants sous responsabilité fédérale étaient en détention et 39 % étaient en libération conditionnelle
• il y a 13 ans, les proportions étaient de 63 % en détention et de 37 % en libération conditionnelle

Types de libération conditionnelle

• 15 % en semi-liberté, 47 % en libération conditionnelle totale et 36 % en liberté d'office
• il y a 13 ans, les proportions étaient de 15 % en semi-liberté, 60 % en libération conditionnelle totale et 25 % en liberté d'office

Groupes ethnoculturels

• 70 % des délinquants autochtones et 63 % des délinquants noirs étaient en détention
• la proportion des délinquants sous responsabilité fédérale en détention a baissé de 5 % pour les délinquants autochtones et de 3 % pour les délinquants noirs au cours des 13 dernières années

CANADA - Taux d'octroi

Examens en vue de la mise en liberté	SL	LCT
	4 520 une moyenne de 13 ans de 4 769 le nombre augmente depuis les 2 dernières années	3 755 une moyenne de 13 ans de 4 393 le nombre augmente depuis les 2 dernières années
Proportion des examens menés en audience	64 % une moyenne de 67 % au cours des 13 dernières années	67 % une moyenne de 67 % au cours des 13 dernières années
Taux d'octroi	70 % une moyenne de 70% au cours des 13 dernières années	43 % une moyenne de 41 % au cours des 13 dernières années

Taux d'octroi par type d'infraction	type d'infraction	06-07	moy.	type d'infraction	06-07	moy.
	Meurtre	84 %	81 %	Meurtre	34 %	34 %
	Infr. sex. visée à l'annexe I	62 %	65 %	Infr. sex. visée à l'annexe I	22 %	25 %
	Infr. non sex. visée à l'annexe I	67 %	65 %	Infr. non sex. visée à l'annexe I	24 %	24 %
	Infr. visée à l'annexe II	78 %	80 %	Infr. visée à l'annexe II	72 %	74 %
	Infr. non prévue aux annexes	61 %	65 %	Infr. non prévue aux annexes	46 %	49 %

Taux d'octroi par groupes ethnoculturels	groupe ethnoculturel	06-07	moy.	groupe ethnoculturel	06-07	moy.
	Autochtone	68 %	69 %	Autochtone	29 %	32 %
	Noir	64 %	67 %	Noir	46 %	47 %

CANADA - Résultats des mises en liberté sous condition

	SL	LCT	LO
Total des libérations conditionnelles terminées	3 103 une moyenne de 13 ans de 3 282 aucune tendance perçue au cours des 3 dernières années	1 365 une moyenne de 13 ans de 1 731 tendance à la baisse depuis les 6 dernières années	5 566 une moyenne de 13 ans de 5 095 augmentation depuis les 3 dernières années
Taux d'achèvement	82 % une moyenne de 13 ans de 82 %	71 % une moyenne de 13 ans de 70 %	58 % une moyenne de 13 ans de 58 %
Révocation pour violation des conditions	12 % une moyenne de 13 ans de 13 %	19 % une moyenne de 13 ans de 17 %	30 % une moyenne de 13 ans de 28 %
Total des révocations pour infraction	5,6 % une moyenne de 13 ans de 5,9 %	10,3 % une moyenne de 13 ans de 12,6 %	11.9 % une moyenne de 13 ans de 13,6 %
Révocation pour infraction avec violence	0,6 % une moyenne de 13 ans de 1,1 %	0,6 % une moyenne de 13 ans de 2,0 %	2,4 % une moyenne de 13 ans de 3,0 %

Taux d'achèvement par type d'infraction	06-07	moy.	06-07	moy.	06-07	moy.
Meurtre	92 %	92 %	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
Infr. sexuelle visée à l'annexe I	94 %	93 %	91 %	88 %	73 %	75 %
Infr. non sexuelle visée à l'annexe I	78 %	77 %	72 %	72 %	55 %	55 %
Infr. visée à l'annexe II	87 %	90 %	80 %	77 %	71 %	69 %
Infr. non prévue aux annexes	72 %	70 %	51 %	52 %	56 %	55 %

Taux d'achèvement par groupes ethnoculturels	06-07	moy.	06-07	moy.	06-07	moy.
Autochtone	77 %	76 %	54 %	53 %	53 %	53 %
Noir	90 %	86 %	75 %	76 %	62 %	64 %

RÉGION de l'ATLANTIQUE - Admissions résultant d'un mandat de dépôt

Admissions

• 590
• une moyenne de 13 ans de 510
• les admissions ont augmenté depuis les 3 dernières années

Types d'infraction

• 41 % étaient des sentences pour des infractions non sexuelles visées à l'annexe I, 32 % étaient des sentences pour des infractions non prévues aux annexes
• le changement le plus important dans 13 ans est la diminution dans la proportion des sentences pour des infractions sexuelles visées à l'annexe I (de 24 % à 7 %)

Durée des sentences
(Sentences d'une durée déterminée)

• moyenne de 2,8 ans (une baisse par rapport à 3,5 ans il y a 13 ans)

PEE

• 34 % admissible à la PEE (une augmentation de 3 % par rapport à il y a 13 ans)

Catégories d'âge

• 18-29  46 % (une baisse de 4 par rapport à il y a 13 ans)
• 30-39  28 % (pratiquement inchangé par rapport à il y 13 ans)
• 40-49  18 % (une augmentation de 4 % par rapport à il y a 13 ans)

Groupes ethnoculturels

• surreprésentation des délinquants autochtones et noirs en comparaison du recensement du 2001
• les proportions ont augmenté pour les délinquants noirs et autochtones au cours des 13 dernières années. Les délinquants autochtones ont connu l'augmentation la plus importante

RÉGION de l'ATLANTIQUE - Population

Population

• 2 149
• une moyenne de 13 ans de 2 050
• la population augmente depuis les 3 dernières années

Types d'infraction

• 40 % purgeaient des sentences pour des infractions non sexuelles visées à l'annexe I, 22 % purgeaient des sentences pour des infractions non prévues aux annexes
• les plus gros changements au cours des 13 dernières années sont la diminution dans la proportion purgeant des sentences pour des infractions sexuelles visées à l'annexe I (de 22 % à 10 %) et l'augmentation dans la proportion purgeant des sentences pour des infractions non sexuelles visées à l'annexe I (de 34 % à 40 %)

En détention/en liberté sous condition

• 64 % de la population de délinquants sous responsabilité fédérale étaient en détention et 36 % étaient en libération conditionnelle
• il y a 13 ans, les proportions étaient de 65 % en détention et de 35 % en libération conditionnelle

Types de libération conditionnelle

• 13 % en semi-liberté, 51 % en libération conditionnelle totale et 35 % en liberté d'office
• il y a 13 ans, les proportions étaient de 18 % en semi-liberté, 58 % en libération conditionnelle totale et 25 % en liberté d'office

Groupes ethnoculturels

• 78 % des délinquants autochtones et 75 % des délinquants noirs étaient en détention
• la proportion des délinquants sous responsabilité fédérale en détention a augmenté de 9 % pour les délinquants autochtones et de 4 % pour les délinquants noirs au cours des 13 dernières années

RÉGION de l'ATLANTIQUE - Taux d'octroi

Examens en vue de la mise en liberté	SL	LCT
	469 une moyenne de 13 ans de 502 le nombre augmente depuis les 5 dernières années	390 une moyenne de 13 ans de 463 la tendance générale est à la hausse, mais il y a des fluctuations d'une année à l'autre
Proportion des examens menés en audience	72 % une moyenne de 74 % au cours des 13 dernières années	58 % une moyenne de 62 % au cours des 13 dernières années
Taux d'octroi	74 % une moyenne de 76 % au cours des 13 dernières années	60 % une moyenne de 53 % au cours des 13 dernières années

Taux d'octroi par type d'infraction	type d'infraction	06-0	moy	type d'infraction	06-07	moy.
	Meurtre	93 %	87 %	Meurtre	45 %	41 %
	Infr. sex. visée à l'annexe I	82 %	78 %	Infr. sex. visée à l'annexe I	57 %	42 %
	Infr. non sex. visée à l'annexe I	76 %	74 %	Infr. non sex. visée à l'annexe I	57 %	41 %
	Infr. visée à l'annexe II	74 %	83 %	Infr. visée à l'annexe II	75 %	77 %
	Infr. non prévue aux annexes	70 %	71 %	Infr. non prévue aux annexes	58 %	56 %

Taux d'octroi par groupes ethnoculturels	groupe ethnoculturel	06-07	moy.	groupe ethnoculturel	06-07	moy.
	Autochtone	71 %	69 %	Autochtone	57 %	38 %
	Noir	67 %	68 %	Noir	61 %	48 %

RÉGION de l'ATLANTIQUE - Résultats des mises en liberté sous condition

	SL	LCT	LO
Total des libérations conditionnelles terminées	363 une moyenne de 13 ans de 387 le nombre total de SL terminées a été relativement stable depuis les 3 dernières années	197 une moyenne de 13 ans de 227 le nombre total de LCT terminées a été relativement stable depuis les 3 dernières années	302 une moyenne de 13 ans de 524 le nombre total de LO terminées a été relativement stable depuis les 2 dernières années
Taux d'achèvement	76 % une moyenne de 13 ans de 76 %	61 % une moyenne de 13 ans de 65 %	55 % une moyenne de 13 ans de 58 %
Révocation pour violation des conditions	15 % une moyenne de 13 ans de 18 %	26 % une moyenne de 13 ans de 21 %	36 % une moyenne de 13 ans de 31 %
Total des révocations pour infraction	8.5 % une moyenne de 13 ans de 6,4 %	13.2 % une moyenne de 13 ans de 14,0 %	9.2 % une moyenne de 13 ans de 10,7 %
Révocation pour infraction avec violence	0.6 % une moyenne de 13 ans de 0,8 %	0.5 % une moyenne de 13 ans de 1,8 %	2.2 % une moyenne de 13 ans de 1,9 %

Taux d'achèvement par type d'infraction	06-07	moy.	06-07	moy.	06-07	moy.
Meurtre	96 %	90 %	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
Infr. sexuelle visée à l'annexe I	100 %	95 %	93 %	92 %	69 %	77 %
Infr. non sexuelle visée à l'annexe I	77 %	72 %	58 %	65 %	51 %	53 %
Infr. visée à l'annexe II	86 %	86 %	74 %	73 %	64 %	69 %
Infr. non prévue aux annexes	63 %	66 %	42 %	50 %	55 %	56 %

Taux d'achèvement par groupes ethnoculturels	06-07	moy.	06-07	moy.	06-07	moy.
Autochtone	71 %	77 %	60 %	50 %	69 %	54 %
Noir	71 %	75 %	76 %	61 %	51 %	54 %

RÉGION du QUÉBEC - Admissions résultant d'un mandat de dépôt

Admissions

• 1 001
• une moyenne de 13 ans de 1 054
• les admissions ont augmenté depuis les 3 dernières années

Types d'infraction

• 39 % étaient des sentences pour des infractions non sexuelles visées à l'annexe I, 25 % étaient des sentences pour des infractions visées à l'annexe II
• les changements les plus importants dans 13 ans sont la diminution dans la proportion des sentences pour des infractions non sexuelles visées à l'annexe I (de 42 % à 39 %) et l'augmentation dans la proportion des sentences pour des infractions visées à l'annexe II (de 22 % à 25 %)

Durée des sentences
(Sentences d'une durée déterminée)

• moyenne de 3,0 ans (une baisse par rapport à 3,8 ans il y a 13 ans)

PEE

• 26 % admissible à la PEE (une baisse de 5 % par rapport à il y a 13 ans)

Catégories d'âge

• 18-29  29 % (une baisse de 16 % par rapport à il y a 13 ans)
• 30-39  28 % (une baisse de 6 % par rapport à il y a 13 ans)
• 40-49  18 % (une augmentation de 11 % par rapport à il y a 13 ans). (Il y avait aussi une augmentation de 7 % dans la catégorie d'âge 50-59 par rapport à il y a 13 ans)

Groupes ethnoculturels

• surreprésentation des délinquants autochtones et noirs en comparaison du recensement du 2001
• les proportions ont augmenté pour les délinquants noirs et elles ont diminué pour les délinquants autochtones au cours des 13 dernières années

RÉGION du QUÉBEC - Population

Population

• 5 245
• une moyenne de 13 ans de 5 793
• la population a diminué depuis les 13 dernières années

Types d'infraction

• 34 % purgeaient des sentences pour des infractions non sexuelles visées à l'annexe I, 22 % purgeaient des sentences pour meurtre
• les plus gros changements au cours des 13 dernières années sont la diminution dans la proportion purgeant des sentences pour des infractions non sexuelles visées à l'annexe I (de 47 % à 39 %) et l'augmentation dans la proportion purgeant des sentences pour meurtre (de 12 % à 20 %)

En détention/en liberté sous condition

• 59 % de la population de délinquants sous responsabilité fédérale étaient en détention et 41 % étaient en libération conditionnelle
• il y a 13 ans, les proportions étaient de 57 % en détention et de 43 % en libération conditionnelle

Types de libération conditionnelle

• 13 % en semi-liberté, 49 % en libération conditionnelle totale et 36 % en liberté d'office
• il y a 13 ans, les proportions étaient de 18 % en semi-liberté, 60 % en libération conditionnelle totale et 22 % en liberté d'office

Groupes ethnoculturels

• 72 % des délinquants autochtones et 69 % des délinquants noirs étaient en détention
• la proportion des délinquants sous responsabilité fédérale en détention a augmenté de 13 % pour les délinquants autochtones et de 6 % pour les délinquants noirs au cours des 13 dernières années

RÉGION du QUÉBEC - Taux d'octroi

Examens en vue de la mise en liberté	SL	LCT
	1 053 une moyenne de 13 ans de 1 413 faible augmentation au cours des 2 dernières années après 5 ans de diminution	1 016 une moyenne de 13 ans de 1 315 faible augmentation au cours des 2 dernières années après 5 ans de diminution
Proportion des examens menés en audience	69 % une moyenne de 70 % au cours des 13 dernières années	73 % une moyenne de 73 % au cours des 13 dernières années
Taux d'octroi	61 % une moyenne de 64% au cours des 13 dernières années	33 % une moyenne de 35 % au cours des 13 dernières années

Taux d'octroi par type d'infraction	type d'infraction	06-07	moy.	type d'infraction	06-07	moy.
	Meurtre	71 %	77 %	Meurtre	25 %	30 %
	Infr. sex. visée à l'annexe I	41 %	56 %	Infr. sex. visée à l'annexe I	13 %	18 %
	Infr. non sex. visée à l'annexe I	51 %	58 %	Infr. non sex. visée à l'annexe I	15 %	17 %
	Infr. visée à l'annexe II	79 %	77 %	Infr. visée à l'annexe II	68 %	67 %
	Infr. non prévue aux annexes	60 %	71 %	Infr. non prévue aux annexes	45 %	45 %

Taux d'octroi par groupes ethnoculturels	groupe ethnoculturel	06-07	moy.	groupe ethnoculturel	06-07	moy.
	Autochtone	46 %	55 %	Autochtone	63 %	20 %
	Noir	51 %	58 %	Noir	58 %	39 %

RÉGION du QUÉBEC - Résultats des mises en liberté sous condition

	SL	LCT	LO
Total des libérations conditionnelles terminées	661 une moyenne de 13 ans de 924 le nombre total de SL terminées a augmenté depuis les 2 dernières années	305 une moyenne de 13 ans de 463 le nombre total de LCT terminées a diminué depuis les 7 dernières années	1 276 une moyenne de 13 ans de 1 327 aucune tendance perçue au cours des 5 dernières années
Taux d'achèvement	84 % une moyenne de 13 ans de 83 %	76 % une moyenne de 13 ans de 72 %	59 % une moyenne de 13 ans de 59 %
Révocation pour violation des conditions	10 % une moyenne de 13 ans de 11 %	15 % une moyenne de 13 ans de 15 %	28 % une moyenne de 13 ans de 27 %
Total des révocations pour infraction	5,1 % une moyenne de 13 ans de 5,7 %	9,2 % une moyenne de 13 ans de 13,3 %	12,8 % une moyenne de 13 ans de 14,6 %
Révocation pour infraction avec violence	1,1 % une moyenne de 13 ans de 1,4 %	1,3 % une moyenne de 13 ans de 2,5 %	3,6 % une moyenne de 13 ans de 4,1 %

Taux d'achèvement par type d'infraction	06-07	moy.	06-07	moy.	06-07	moy.
Meurtre	90 %	92 %	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
Infr. sexuelle visée à l'annexe I	92 %	93 %	100 %	89 %	77 %	74 %
Infr. non sexuelle visée à l'annexe I	80 %	79 %	80 %	72 %	55 %	55 %
Infr. visée à l'annexe II	90 %	91 %	83 %	81 %	74 %	71 %
Infr. non prévue aux annexes	76 %	70 %	50 %	50 %	57 %	57 %

Taux d'achèvement par groupes ethnoculturels	06-07	moy.	06-07	>moy.	06-07	moy.
Autochtone	93 %	77 %	100 %	55 %	66 %	54 %
Noir	83 %	85 %	43 %	79 %	60 %	64 %

RÉGION de l'ONTARIO - Admissions résultant d'un mandat de dépôt

Admissions

• 1 346
• une moyenne de 13 ans de 1 163
• les admissions ont augmenté depuis les 5 dernières années

Types d'infraction

• 41 % étaient des sentences pour des infractions non sexuelles visées à l'annexe I, 26 % étaient des sentences pour des infractions non prévues aux annexes
• le changement le plus important dans 13 ans est l'augmentation dans la proportion des sentences pour des infractions non prévues aux annexes (de 16 % à 26 %)

Durée des sentences
(Sentences d'une durée déterminée)

• moyenne de 3,2 ans (une baisse par rapport à 4,2 ans il y a 13 ans)

PEE

• 30 % admissible à la PEE (pratiquement inchangé par rapport à il y a 13 ans)

Catégories d'âge

• 18-29  39 % (une baisse de 5 % par rapport à il y a 13 ans)
• 30-39  31 % (une baisse de 2 % par rapport à il y a 13 ans)
• 40-49  20 % (une augmentation de 6 % par rapport à il y a 13 ans)

Groupes ethnoculturels

• surreprésentation des délinquants autochtones et noirs en comparaison du recensement du 2001
• les proportions ont baissé pour les délinquants noirs et elles ont augmenté pour les délinquants autochtones au cours des 13 dernières années

RÉGION de l'ONTARIO - Population

Population

• 5 818
• une moyenne de 13 ans de 5 839
• la population augmente depuis les 3 dernières années

Types d'infraction

• 38 % purgeaient des sentences pour des infractions non sexuelles visées à l'annexe I, 21 % purgeaient des sentences pour meurtre
• les plus gros changements au cours des 13 dernières années sont l'augmentation dans la proportion purgeant des sentences pour meurtre (de 15 % à 21 %) et la diminution dans les proportions purgeant des sentences pour des infractions sexuelles et non sexuelles visées à l'annexe I (de 15 % à 12 % et de 41 % à 38 % respectivement)

En détention/en liberté sous condition

• 60 % de la population de délinquants sous responsabilité fédérale étaient en détention et 40 % étaient en libération conditionnelle
• il y a 13 ans, les proportions étaient de 62 % en détention et de 38 % en libération conditionnelle

Types de libération conditionnelle

• 14 % en semi-liberté, 48 % en libération conditionnelle totale et 36 % en liberté d'office
• il y a 13 ans, les proportions étaient de 12 % en semi-liberté, 62 % en libération conditionnelle totale et 26 % en liberté d'office

Groupes ethnoculturels

• 72 % des délinquants autochtones et 58 % des délinquants noirs étaient en détention
• la proportion des délinquants sous responsabilité fédérale en détention a augmenté de 3 % pour les délinquants autochtones tandis qu'elle a diminué de 8 % pour les délinquants noirs au cours des 13 dernières années

RÉGION de l'ONTARIO - Taux d'octroi

Examens en vue de la mise en liberté	SL	LCT
	978 une moyenne de 13 ans de 1 049 le nombre est stable depuis les 5 dernières années	829 une moyenne de 13 ans de 1 042 une légère tendance à la baisse depuis les 7 dernières années
Proportion des examens menés en audience	54 % une moyenne de 59 % au cours des 13 dernières années	53 % une moyenne de 55 % au cours des 13 dernières années
Taux d'octroi	75 % une moyenne de 73 % au cours des 13 dernières années	49 % une moyenne de 44 % au cours des 13 dernières années

Taux d'octroi par type d'infraction	type d'infraction	06-07	moy.	type d'infraction	06-07	moy.
	Meurtre	90 %	84 %	Meurtre	45 %	37 %
	Infr. sex. visée à l'annexe I	81 %	68 %	Infr. sex. visée à l'annexe I	17 %	18 %
	Infr. non sex. visée à l'annexe I	75 %	68 %	Infr. non sex. visée à l'annexe I	28 %	26 %
	Infr. visée à l'annexe II	82 %	85 %	Infr. visée à l'annexe II	81 %	80 %
	Infr. non prévue aux annexes	58 %	65 %	Infr. non prévue aux annexes	45 %	50 %

Taux d'octroi par groupes ethnoculturels	groupe ethnoculturel	06-07	moy.	groupe ethnoculturel	06-07	moy.
	Autochtone	74 %	65 %	Autochtone	33 %	26 %
	Noir	72 %	71 %	Noir	56 %	52 %

RÉGION de l'ONTARIO - Résultats des mises en liberté sous condition

	SL	LCT	LO
Total des libérations conditionnelles terminées	702 une moyenne de 13 ans de 741 aucune tendance perçue au cours des 5 dernières années	345 une moyenne de 13 ans de 453 aucune tendance perçue au cours des 5 dernières années	1 415 une moyenne de 13 ans de 1 264 le nombre total de LO terminées est relativement stable depuis les 3 dernières années
Taux d'achèvement	87 % une moyenne de 13 ans de 86 %	78 % une moyenne de 13 ans de 75 %	62 % une moyenne de 13 ans de 59 %
Révocation pour violation des conditions	11 % une moyenne de 13 ans de 10 %	14 % une moyenne de 13 ans de 15 %	27 % une moyenne de 13 ans de 28 %
Total des révocations pour infraction	2,4 % une moyenne de 13 ans de 4,5 %	7,5 % une moyenne de 13 ans de 9,9 %	11,6 % une moyenne de 13 ans de 12,8 %
Révocation pour infraction avec violence	0,1 % une moyenne de 13 ans de 1,1 %	0,0 % une moyenne de 13 ans de 1,4 %	1,9 % une moyenne de 13 ans de 2,7 %

Taux d'achèvement par type d'infraction	06-07	moy.	06-07	moy.	06-07	moy.
Meurtre	94 %	94 %	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
Infr. sexuelle visée à l'annexe I	100 %	96 %	100 %	94 %	76 %	79 %
Infr. non sexuelle visée à l'annexe I	85 %	81 %	82 %	77 %	60 %	56 %
Infr. visée à l'annexe II	90 %	93 %	86 %	80 %	79 %	70 %
Infr. non prévue aux annexes	74 %	77 %	57 %	59 %	57 %	55 %

Taux d'achèvement par groupes ethnoculturels	06-07	moy.	06-07	moy.	06-07	moy.
Autochtone	85 %	81 %	62 %	57 %	55 %	50 %
Noir	97 %	91 %	81 %	79 %	67 %	67 %

RÉGION des PRAIRIES - Admissions résultant d'un mandat de dépôt

Admissions

• 1 551
• une moyenne de 13 ans de 1 302
• les admissions ont augmenté depuis les 3 dernières années

Types d'infraction

• 39 % étaient des sentences pour des infractions non sexuelles visées à l'annexe I, 26 % étaient des sentences pour des infractions visées à l'annexe II
• les changements les plus importants dans 13 ans sont la diminution dans la proportion des sentences pour des infractions sexuelles visées à l'annexe I (de 24 % à 11 %) et l'augmentation dans la proportion des sentences pour des infractions visées à l'annexe II (de 14 % à 26 %)

Durée des sentences
(Sentences d'une durée déterminée)

• moyenne de 2,9 ans (une baisse par rapport à 3,9 ans il y a 13 ans)

PEE

• 36 % admissible à la PEE (une augmentation de 11 % par rapport à il y a 13 ans)

Catégories d'âge

• 18-29  49 % (une augmentation de 2 % par rapport à il y a 13 ans)
• 30-39  27 % (une baisse de 5 % par rapport à il y a 13 ans)
• 40-49  17 % (une augmentation de 4 % par rapport à il y a 13 ans)

Groupes ethnoculturels

• surreprésentation des délinquants autochtones et une surreprésentation légère des délinquants noirs en comparaison du recensement du 2001
• les proportions sont restées pratiquement inchangées pour tous les groupes de délinquants au cours des 13 dernières années

RÉGION des PRAIRIES - Population

Population

• 5 214
• une moyenne de 13 ans de 4 992
• la population augmente depuis les 2 dernières années

Types d'infraction

• 42 % purgeaient des sentences pour des infractions non sexuelles visées à l'annexe I, 17 % purgeaient des sentences pour des infractions visées à l'annexe II
• les plus gros changements au cours des13 dernières années sont la diminution dans la proportion purgeant des sentences pour des infractions sexuelles visées à l'annexe I (de 23 % à 13 %) et l'augmentation dans la proportion purgeant des sentences pour des infractions visées à l'annexe II (de 9 % à 17 %)

En détention/en liberté sous condition

• 64 % de la population de délinquants sous responsabilité fédérale étaient en détention et 36 % étaient en libération conditionnelle
• il y a 13 ans, les proportions étaient de 70 % en détention et de 30 % en libération conditionnelle

Types de libération conditionnelle

• 16 % en semi-liberté, 43 % en libération conditionnelle totale et 39 % en liberté d'office
• il y a 13 ans, les proportions étaient de 13 % en semi-liberté, 59 % en libération conditionnelle totale et 28 % en liberté d'office

Groupes ethnoculturels

• 70 % des délinquants autochtones et 66 % des délinquants noirs étaient en détention
• la proportion des délinquants sous responsabilité fédérale en détention a diminué de 8 % pour les délinquants autochtones et 7 % pour les délinquants noirs au cours des 13 dernières années

RÉGION des PRAIRIES - Taux d'octroi

Examens en vue de la mise en liberté	SL	LCT
	1 305 une moyenne de 13 ans de 1 171 le nombre augmente depuis les 2 dernières années	1 081 une moyenne de 13 ans de 1 081 le nombre augmente depuis les 2 dernières années
Proportion des examens menés en audience	68 % une moyenne de 67 % au cours des 13 dernières années	71 % une moyenne de 67 % au cours des 13 dernières années
Taux d'octroi	68 % une moyenne de 70 % au cours des 13 dernières années	45 % une moyenne de 46 % au cours des 13 dernières années

Taux d'octroi par type d'infraction	type d'infraction	06-07	moy.	type d'infraction	06-07	moy.
	Meurtre	84 %	80 %	Meurtre	42 %	40 %
	Infr. sex. visée à l'annexe I	68 %	66 %	Infr. sex. visée à l'annexe I	45 %	33 %
	Infr. non sex. visée à l'annexe I	69 %	69 %	Infr. non sex. visée à l'annexe I	50 %	29 %
	Infr. visée à l'annexe II	74 %	78 %	Infr. visée à l'annexe II	61 %	75 %
	Infr. non prévue aux annexes	55 %	63 %	Infr. non prévue aux annexes	50 %	52 %

Taux d'octroi par groupes ethnoculturels	groupe ethnoculturel	06-07	moy.	groupe ethnoculturel	06-07	moy.
	Autochtone	66 %	70 %	Autochtone	30 %	36 %
	Noir	54 %	64 %	Noir	42 %	49 %

RÉGION des PRAIRIES - Résultats des mises en liberté sous condition

	SL	LCT	LO
Total des libérations conditionnelles terminées	867 une moyenne de 13 ans de 797 la tendance des SL terminées est à la hausse depuis les 4 dernières années	380 une moyenne de 13 ans de 439 le nombre total des LTC terminées diminue depuis les 5 dernières années	1 629 une moyenne de 13 ans de 1 348 le nombre total de LO terminées augmente depuis les 2 dernières années
Taux d'achèvement	77 % une moyenne de 13 ans de 78 %	65 % une moyenne de 13 ans de 66 %	54 % une moyenne de 13 ans de 57 %
Révocation pour violation des conditions	15 % une moyenne de 13 ans de 14 %	22 % une moyenne de 13 ans de 20 %	34 % une moyenne de 13 ans de 28 %
Total des révocations pour infraction	7,8 % une moyenne de 13 ans de 7,5 %	12,9 % une moyenne de 13 ans de 13,7 %	12,2 % une moyenne de 13 ans de 14,6 %
Révocation pour infraction avec violence	0,6 % une moyenne de 13 ans de 1,1 %	0,8 % une moyenne de 13 ans de 2,1 %	1,8 % une moyenne de 13 ans de 2,6 %

Taux d'achèvement par type d'infraction	06-07	moy.	06-07	moy.	06-07	moy.
Meurtre	90 %	91 %	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
Infr. sexuelle visée à l'annexe I	93 %	90 %	83 %	83 %	67 %	74 %
Infr. non sexuelle visée à l'annexe I	70 %	72 %	67 %	69 %	52 %	53 %
Infr. visée à l'annexe II	82 %	86 %	69 %	70 %	64 %	65 %
Infr. non prévue aux annexes	70 %	68 %	52 %	49 %	52 %	53 %

Taux d'achèvement par groupes ethnoculturels	06-07	moy.	06-07	moy.	06-07	moy.
Autochtone	72 %	74 %	53 %	53 %	50 %	53 %
Noir	89 %	80 %	71 %	71 %	55 %	64 %

RÉGION du PACIFIQUE - Admissions résultant d'un mandat de dépôt

Admissions

• 592
• une moyenne de 13 ans de 470
• les admissions ont augmenté depuis les 5 dernières années

Types d'infraction

• 46 % étaient des sentences pour des infractions non sexuelles visées à l'annexe I, 30 % étaient des sentences pour des infractions non prévues aux annexes
• les changements les plus importants dans 13 ans sont l'augmentation dans la proportion des sentences pour des infractions non prévues aux annexes (de 18 % à 30 %) et la diminution dans la proportion des sentences pour des infractions sexuelles visées à l'annexe I (de 19 % à 6 %)

Durée des sentences
(Sentences d'une durée déterminée)

• moyenne de 3,2 ans (une baisse par rapport à 4,0 ans il y a 13 ans)

PEE

• 28 % admissible à la PEE (une augmentation de 9 % par rapport à il y a 13 ans)

Catégories d'âge

• 18-29  34 % (une baisse de 7 % par rapport à il y a 13 ans)
• 30-39  35 % (pratiquement inchangée par rapport à il y a 13 ans)
• 40-49  21 % (une augmentation de 4 % par rapport à il y a 13 ans) (Il y avait aussi une augmentation de 4 % dans la catégorie d'âge 50-59 par rapport à il y 13 ans)

Groupes ethnoculturels

• surreprésentation des délinquants autochtones en comparaison du recensement du 2001
• les proportions sont restées pratiquement inchangées pour tous les groupes de délinquants au cours des 13 dernières années

RÉGION du PACIFIQUE - Population

Population

• 3 194
• une moyenne de 13 ans de 3 006
• la population augmente depuis les 5 dernières années

Types d'infraction

• 37 % purgeaient des sentences pour des infractions non sexuelles visées à l'annexe I, 26 % purgeaient des sentences pour des infractions de meurtre
• les plus gros changements au cours des 13 dernières années sont la diminution dans la proportion purgeant des sentences pour des infractions sexuelles visées à l'annexe I (de 18 % à 11 %) et l'augmentation dans la proportion purgeant des sentences pour meurtre (de 20 % à 26 %)

En détention/en liberté sous condition

• 58 % de la population de délinquants sous responsabilité fédérale étaient en détention et 42 % étaient en libération conditionnelle
• il y a 13 ans, les proportions étaient de 65 % en détention et de 35 % en libération conditionnelle

Types de libération conditionnelle

• 20 % en semi-liberté, 47 % en libération conditionnelle totale et 31 % en liberté d'office
• il y a 13 ans, les proportions étaient de 14 % en semi-liberté, 58 % en libération conditionnelle totale et 28 % en liberté d'office

Groupes ethnoculturels

• 66 % des délinquants autochtones et 59 % des délinquants noirs étaient en détention
• la proportion des délinquants sous responsabilité fédérale en détention a diminué de 9 % pour les délinquants autochtones tandis qu'il a augmenté de 6 % pour les délinquants noirs au cours des 13 dernières années

RÉGION du PACIFIQUE - Taux d'octroi

Examens en vue de la mise en liberté	SL	LCT
	715 une moyenne de 13 ans de 633 le nombre a augmenté depuis les 5 dernières années	502 une moyenne de 13 ans de 492 le nombre a augmenté pour 4 des 5 dernières années, une diminution légère l'année passée
Proportion des examens menés en audience	60 % une moyenne de 67 % au cours des 13 dernières années	78 % une moyenne de 80 % au cours des 13 dernières années
Taux d'octroi	77 % une moyenne de 72 % au cours des 13 dernières années	36 % une moyenne de 33 % au cours des 13 dernières années

Taux d'octroi par type d'infraction	type d'infraction	06-07	moy.	type d'infraction	06-07	moy.
	Meurtre	89 %	83 %	Meurtre	30 %	32 %
	Infr. sex. visée à l'annexe I	60 %	64 %	Infr. sex. visée à l'annexe I	9 %	14 %
	Infr. non sex. visée à l'annexe I	72 %	68 %	Infr. non sex. visée à l'annexe I	17 %	21 %
	Infr. visée à l'annexe II	83 %	81 %	Infr. visée à l'annexe II	74 %	76 %
	Infr. non prévue aux annexes	69 %	63 %	Infr. non prévue aux annexes	47 %	41 %

Taux d'octroi par groupes ethnoculturels	groupe ethnoculturel	06-07	moy.	groupe ethnoculturel	06-07	moy.
	Autochtone	79 %	74 %	Autochtone	22 %	25 %
	Noir	64 %	69 %	Noir	18 %	30 %

RÉGION du PACIFIQUE - Résultats des mises en liberté sous condition

	SL	LCT	LO
Total des libérations conditionnelles terminées	510 une moyenne de 13 ans de 434 aucune tendance perçue au cours des 5 dernières années	138 une moyenne de 13 ans de 148 tendance à la baisse du nombre total des LTC terminées depuis les 4 dernières années	693 une moyenne de 13 ans de 631 le nombre total de LO terminées diminue depuis les 2 dernières années
Taux d'achèvement	85 % une moyenne de 13 ans de 82 %	72 % une moyenne de 13 ans de 69 %	62 % une moyenne de 13 ans de 59 %
Révocation pour violation des conditions	10 % une moyenne de 13 ans de 13 %	20 % une moyenne de 13 ans de 18 %	25 % une moyenne de 13 ans de 28 %
Total des révocations pour infraction	4,9 % une moyenne de 13 ans de 5,2 %	8,0 % une moyenne de 13 ans de 12,8 %	12,1 % une moyenne de 13 ans de 13,2 %
Révocation pour infraction avec violence	1,0 % une moyenne de 13 ans de 1,1 %	0,0 % une moyenne de 13 ans de 2,5 %	2,7 % une moyenne de 13 ans de 2,7 %

Taux d'achèvement par type d'infraction	06-07	moy.	06-07	moy.	06-07	moy.
Meurtre	91 %	90 %	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
Infr. sexuelle visée à l'annexe I	88 %	92 %	100 %	93 %	78 %	73 %
Infr. non sexuelle visée à l'annexe I	83 %	76 %	77 %	70 %	60 %	56 %
Infr. visée à l'annexe II	89 %	89 %	87 %	80 %	75 %	72 %
Infr. non prévue aux annexes	76 %	71 %	51 %	50 %	63 %	56 %

Taux d'achèvement par groupes ethnoculturels	06-07	moy.	06-07	moy.	06-07	moy.
Autochtone	84 %	80 %	50 %	53 %	60 %	56 %
Noir	100 %	88 %	100 %	77 %	67 %	67 %

Les mandats de dépôt et la population: Base de données du 31 mars 2007
Le taux d'octroi et les résultants des mises en liberté sous condition: Base de données du 31 août 2007