Rapports et Publications

Admissions de délinquants sous responsabilité fédérale

Les tableaux suivants résument l'information sur les admissions et les mises en liberté de délinquants sous responsabilité fédérale et sur la population totale de ces délinquants entre 1998-1999 et 2002-2003.

La plupart des peines d'emprisonnement sont relativement courtes, et elles le sont de plus en plus. Depuis 1998-1999, le pourcentage de peines d'emprisonnement d'un mois ou moins est passé de 47 % à 54 %. Le pourcentage de peines d'une durée supérieure à un mois jusqu'à six mois a varié entre 34 % et 35 % durant la même période, alors que celui des peines allant de plus de six mois à deux ans a oscillé entre 9 % et 10 %. Depuis 1998-1999, environ 4 % des peines de détention sont d'une durée supérieure à deux ans[3].

Tableau 5 Admissions de délinquants sous responsabilité fédérale dans les établishments, par région

Malgré une légère hausse l'an dernier, le nombre global de mises en liberté de délinquants sous responsabilité fédérale a subi une baisse (5,5 % ou 449) depuis 1998-1999.

C'est qu'il y a eu une diminution dans quatre des régions, le Québec venant au premier rang (15,4 % ou 333); il était suivi des régions de l'Atlantique (10,4 % ou 100), du Pacifique (4,3 % ou 41) et de l'Ontario (4,2 % ou 84). La seule augmentation s'est donc produite dans les Prairies (;5,2 % ou 109).

Évolution des populations de délinquants sous responsabilité fédérale

Tableau 7 Évolution des populations de délinquants sous responsabilité fédérale

Nota : On calcule le nombre de délinquants qui ont atteint la date d'expiration de leur mandat en ajoutant le nombre de mandats de dépôt à la population recensée le 1^er avril et en soustrayant ce total de la population le 31 mars.

Étant donné que, depuis 1998-1999, le nombre total d'admissions découlant d'un mandat de dépôt a été inférieur au nombre de délinquants qui ont atteint la date d'expiration de leur mandat, la population de délinquants sous responsabilité fédérale a diminué de 957. Puisque c'est au Québec que la différence entre ces deux nombres a été la plus marquée pendant cette période, c'est dans cette région qu'on a assisté à la plus forte décroissance de la population (598). En fait, la baisse observée au Québec représente 62,5 % de la diminution totale de la population de délinquants sous responsabilité fédérale.

Trois autres régions ont vu leur population décroître au cours des cinq dernières années : l'Ontario (189), l'Atlantique (124) et les Prairies (111). C'est seulement dans la région du Pacifique que la population de délinquants sous responsabilité fédérale a connu une hausse dans l'ensemble (;65).