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Nombre d'examens dans l'optique de la charge de travail

Les tableaux suivants résument l'information sur la charge de travail de la Commission depuis 1998-1999, selon qu'il s'agit d'examens touchant des peines d'une durée déterminée, d'une durée indéterminée ou de ressort provincial.

La charge de travail de la Commission dépend de plusieurs facteurs, sur lesquels l'organisme n'a aucune prise pour la plupart, comme le nombre de délinquants admis ou admissible à une libération pendant l'année, de même que les changements apportés aux dispositions législatives et aux politiques.

Tableau 13 Nombre d'examens de ressort fédéral dans l'optique de la charge de travail - peines d'une durée déterminée

Année	Charge de travail	Atl.	Que.	Ont.	Prairies	Pacifique	Canada
98-99	Audience	1461	3533	2636	3145	1525	12300
	Examens sur dossier	2128	7244	7803	4780	3183	25138
	Total	3589	10777	10439	7925	4708	37438
99-00	Audience	1 406	3 597	2 595	3 335	1 490	12 423
	Examens sur dossier	2 744	7 594	7 421	7 505	3 263	28 527
	Total	4 150	11 191	10 016	10 840	4 753	40 950
00-01	Audience	1 339	3 290	2 554	2 917	1 605	11 705
	Examens sur dossier	2 576	6 004	7 643	7 277	2 966	26 466
	Total	3 915	9 294	10 197	10 194	4 571	38 171
01-02	Audience	1 130	3 033	2 226	2 969	1 464	10 822
	Examens sur dossier	2 602	6 766	7 241	7 051	2 977	26 637
	Total	3 732	9 799	9 467	10 020	4 441	37 459
02-03	Audience	1 224	3 063	2 450	3 022	1 706	11 465
	Examens sur dossier	2 610	6 306	6 776	6 700	3 058	25 450
	Total	3 834	9 369	9 226	9 722	4 764	36 915

Nota : Le nombre d'examens dans l'optique de la charge de travail est le nombre d'examens de dossiers de cas effectués par la Commission, multiplié par le nombre de votes exigés pour chaque type d'examen par le règlement ou la politique.

Depuis 1999-2000, la charge de travail de la Commission concernant les peines de ressort fédéral d'une durée déterminée a diminué de 9,9 % (4 035). Le nombre d'audiences a baissé de 7,7 % (958), et le nombre d'examens sur dossier est descendu de 10,8 % (3 077).

C'est au Québec que la charge de travail globale a subi la plus grosse diminution, soit 16,3 % (1 822), en raison d'une baisse de 14,8 % (534) des audiences et de 17,0 % (1 288) des examens sur dossier.

Au deuxième rang viennent les Prairies avec une diminution de la charge de travail globale de 10,3 % (1 118), puis l'Ontario avec 7,9 % (790) et l'Atlantique avec 7,6 % (316). La région du Pacifique est la seule où l'on constate une augmentation (;0,2 % ou 11).

Tableau 14 Nombre d'examens de ressort fédéral dans l'optique de la charge de travail - peines d'une durée indéterminée

Année	Charge de travail	Atl.	Que.	Ont.	Prairies	Pacifique	Canada
98-99	Audiences	114	633	590	257	608	2 232
	Examens sur dossier	144	630	775	393	464	2 376
	Total	258	1263	1365	650	1072	4 608
99-00	Audiences	157	688	530	311	572	2 258
	Examens sur dossier	155	839	824	541	527	2 886
	Total	312	1 527	1 354	852	1 099	5 144
00-01	Audiences	169	640	579	276	474	2 138
	Examens sur dossier	176	865	835	517	609	3 002
	Total	345	1 505	1 414	793	1 083	5 140
01-02	Audiences	122	621	461	267	452	1 923
	Examens sur dossier	168	867	879	510	530	2 954
	Total	290	1 488	1 340	777	982	4 877
02-03	Audiences	129	529	492	326	497	1 973
	Examens sur dossier	175	778	844	596	696	3 089
	Total	304	1 307	1 336	922	1 193	5 062

Nota : Le nombre d'examens dans l'optique de la charge de travail est le nombre d'examens de dossiers de cas effectués par la Commission, multiplié par le nombre de votes exigés pour chaque type d'examen par le règlement ou la politique.

La charge de travail de la Commission relative aux peines de ressort fédéral d'une durée indéterminée a diminué de 1,6 % (82) depuis 1999-2000. Le nombre d'audiences a baissé de 12,6 % (285), tandis que le nombre d'examens sur dossier est monté de 7,0 % (;203).

C'est au Québec qu'a été enregistrée la plus grosse diminution de la charge de travail globale, soit 14,4 % (220), à cause d'une baisse de 23,1 % (159) des audiences et de 7,3 % (61) des examens sur dossier. Puis viennent aux deuxième et troisième rangs la région de l'Atlantique avec 2,6 % (8) et l'Ontario avec 1,3 % (18). Dans les régions du Pacifique et des Prairies, il s'est produit des hausses respectives de 8,6 % (;94) et de 8,2 % (;70).

Tableau 15 Nombre d'examens de ressort provincial dans l'optique de la charge de travail

Année	Charge de travail	Atl.	Que.	Ont.	Prairies	Pacifique	Canada
98-99	Audiences	81	0	2	152	2	237
	Examens sur dossier	491	0	4	370	11	876
	Total	572	0	6	522	13	1113
99-00	Audiences	110	0	0	226	2	338
	Examens sur dossier	536	0	0	492	8	1 036
	Total	646	0	0	718	10	1 374
00-01	Audiences	107	3	4	231	2	347
	Examens sur dossier	535	3	2	635	4	1 179
	Total	642	6	6	866	6	1 526
01-02	Audiences	128	1	2	191	0	322
	Examens sur dossier	436	8	6	480	0	930
	Total	564	9	8	671	0	1 252
02-03	Audiences	171	0	2	242	2	417
	Examens sur dossier	443	2	4	457	2	908
	Total	614	2	6	699	4	1 325

Nota : Le nombre d'examens dans l'optique de la charge de travail est le nombre d'examens de dossiers de cas effectués par la Commission, multiplié par le nombre de votes exigés pour chaque type d'examen par le règlement ou la politique.

Depuis 1998-1999, la charge de travail de la Commission ayant trait aux peines de ressort provincial a fluctué entre 1 101 (1998-1999) et 1 526 (2000-2001). Si l'on se penche sur les données de chaque région, on constate que la charge de travail a varié entre 564 et 646 dans celle de l'Atlantique et entre 514 et 866 dans les Prairies.

Tableau 16 Nombre d'examens de ressort fédéral et provincial dans l'optique de la charge de travail

Année	Charge de travail	Atl.	Que.	Ont.	Prairies	Pacifique	Canada
98-99	Audiences	1686	4166	3228	3554	2135	14769
	Examens sur dossier	2733	7874	8582	5543	3658	28390
	Total	4419	12040	11810	9097	5793	43159
99-00	Audiences	1 673	4 285	3 125	3 872	2 064	15 019
	Examens sur dossier	3 435	8 433	8 245	8 538	3 798	32 449
	Total	5 108	12 718	11 370	12 410	5 862	47 468
00-01	Audiences	1 615	3 933	3 137	3 424	2 081	14 190
	Examens sur dossier	3 287	6 872	8 480	8 429	3 579	30 647
	Total	4 902	10 805	11 617	11 853	5 660	44 837
01-02	Audiences	1 380	3 655	2 689	3 427	1 916	13 067
	Examens sur dossier	3 206	7 641	8 126	8 041	3 507	30 521
	Total	4 586	11 296	10 815	11 468	5 423	43 588
02-03	Audiences	1 524	3 592	2 944	3 590	2 205	13 855
	Examens sur dossier	3 228	7 086	7 624	7 753	3 756	29 447
	Total	4 752	10 678	10 568	11 343	5 961	43 302

Nota : Le nombre d'examens dans l'optique de la charge de travail est le nombre d'examens de dossiers de cas effectués par la Commission, multiplié par le nombre de votes exigés pour chaque type d'examen par le règlement ou la politique.

Depuis 1999-2000, la charge de travail de la Commission a diminué de 8,8 % (4 166). La baisse se chiffrait à 7,8 % (1 164) dans le cas des audiences, et à 9,3 % (3 002) pour ce qui est des examens sur dossier.

C'est au Québec que la charge de travail a subi la plus grosse diminution, à savoir 16,0 % (2 040), en raison d'une baisse de 16,2 % (693) des audiences et de 16,0 % (1 347) des examens sur dossier. Viennent ensuite les Prairies avec une diminution de 8,6 % (1 067), puis l'Ontario avec 7,1 % (802) et la région de l'Atlantique avec 7,0 % (356). La région du Pacifique est la seule où une augmentation a été enregistrée (;1,7 % ou 99).