Rapport de Surveillance du Rendement 2006‑2007

Juillet 2007

Table des matières

• Sigles utilisés dans le rapport
• Avis au lecteur
• POINTS SAILLANTS
• SOMMAIRE

1.  INTRODUCTION

2.  CONTEXTE DANS LEQUEL ÉVOLUE LA COMMISSION

• Priorités du gouvernement
• Criminalité – Taux et tendances
• Tribunaux de juridiction criminelle – Taux et tendances
• Peur du crime et confiance du public dans la justice pénale
• Victimes d’actes criminels
• Lois et politiques
• Diversité
• Vieillissement
• Profil de la population de délinquants
• Crime organisé et opinions du public sur le crime organisé
• Les femmes et le système de justice pénale
• Autochtones
• Justice réparatrice
• Charges de travail et contraintes budgétaires
• Interopérabilité en matière de sécurité publique
• Gestion des ressources humaines

3.  RÉSULTATS STRATÉGIQUES – RÉSULTATS OBTENUS EN 2006-2007

4.  RÉSULTATS DES INITIATIVES EN 2006-2007

5.  MISE EN LIBERTÉ SOUS CONDITION

• 5.1  CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DU PROGRAMME
• Évolution de la population de délinquants
• Profils des délinquants sous responsabilité fédérale
• Admissions de délinquants sous responsabilité fédérale
• Mises en liberté de délinquants sous responsabilité fédérale
• Nombre d’examens dans l’optique de la charge de travail
• Nombre d’examens

• 5.2   INFORMATION SUR LE RENDEMENT
• 5.2.1  TENDANCES EN MATIÈRE DE DÉCISIONS
• Permissions de sortir
• Semi-liberté
• Libération conditionnelle totale
• Libération d’office
• Maintien en incarcération
• Surveillance de longue durée
• Décisions d’appel


• 5.2.2  INDICATEURS DE RENDEMENT
• Durée de la période de surveillance
• Condamnations pour infraction avec violence chez les délinquants en liberté sous condition
• Résultats des mises en liberté sous condition
• Réadmissions de délinquants condamnés à une peine de ressort fédéral après l’expiration de leur mandat

• 5.3  PRESTATION D'INFORMATION ET DE SERVICES AUX VICTIMES ET AU PUBLIC
• Communication de renseignements aux victimes
• Observateurs aux audiences
• Déclarations de victimes aux audiences
• Consultation du registre des décisions

• 5.4   NORMES PROFESSIONNELLES ET PROGRAMME DE PERFECTIONNEMENT

• 5.5  VÉRIFICATIONS ET ENQUÊTES

• 5.6   ACCÈS À L'INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

6.  CLÉMENCE ET RÉHABILITATION

• 6.1  PROGRAMME DE RÉHABILITATION

• 6.2  PROGRAMME DE CLÉMENCE

7.  POLITIQUES, PLANIFICATION ET OPÉRATIONS

• 7.1   INITIATIVES RELIÉES AUX AUTOCHTONES ET À LA DIVERSITÉ

8.  GESTION GÉNÉRALE

• 8.1   DIRECTION DES SERVICES DE GESTION INTÉGRÉS

• 8.2  MESURE DU RENDEMENT

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Sigles utilisés dans le rapport

APAI

Association internationale des responsables des libérations conditionnelles

CNLC

Commission nationale des libérations conditionnelles

CRG

Cadre de responsabilisation de gestion

ETJCA

Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes

GED

Gouvernement en direct

GRRCF

gestionnaire régional, Relations avec la collectivité et formation

LCT

libération/liberté conditionnelle totale

LO

libération/liberté d’office

PEE

procédure d’examen expéditif

PSAE

permission de sortir avec escorte

PSSE

permission de sortir sans escorte

SCC

Service correctionnel du Canada

SCT

Secrétariat du Conseil du Trésor

SGD

Système de gestion des délinquants

SGILC

Système de gestion de l’information en matière de mise en liberté sous condition

SL

semi-liberté

SMLC

Système sur la mise en liberté sous condition

STDR

Système de traitement des demandes de réhabilitation

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Avis au lecteur

Les données et l'information contenues dans le présent rapport proviennent de diverses sources :

• Les données sur la mise en liberté sous condition ont été extraites du SGILC et du SGD.
• L'information sur la réhabilitation et la clémence a été fournie par la Division de la clémence et des pardons.
• L'information financière nous a été communiquée par les Services financiers.
• La Division des ressources humaines a fourni l'information sur le personnel, et le Bureau du président, celle ayant trait aux commissaires.

Il peut y avoir un écart minime entre les statistiques exprimées en pourcentages et les nombres réels étant donné que les chiffres ont été arrondis.