Rapport de Surveillance du Rendement 2006‑2007

5.2.1 TENDANCES EN MATIÈRE DE DÉCISIONS

La présente section informe le lecteur sur les tendances en matière de décisions (nombre de décisions rendues, taux d'octroi, proportion de la peine purgée, assignations à résidence imposées, etc.) dans les sept domaines opérationnels du secteur d'activité Mise en liberté sous condition de la Commission :

1. Permissions de sortir
2. Semi-liberté
3. Libération conditionnelle totale
4. Libération d'office
5. Maintien en incarcération
6. Surveillance de longue durée
7. Décisions d'appel

PERMISSIONS DE SORTIR

Les permissions de sortir (PS) sont utilisées à plusieurs fins, notamment pour des raisons médicales et de compassion et en vue du perfectionnement personnel des délinquants lié à leur réadaptation. Aux termes de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Commission nationale des libérations conditionnelles est habilitée à accorder des permissions de sortir sans escorte (PSSE) aux délinquants qui purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité pour meurtre, une peine d'une durée indéterminée ou une peine d'une durée déterminée pour une infraction visée à l'annexe I ou II. Toutes les autres PSSE et la plupart des permissions de sortir avec escorte (PSAE) relèvent de la compétence du SCC. La Loi autorise également la Commission à déléguer ses pouvoirs en matière de PSSE au commissaire du SCC ou aux directeurs d'établissement. C'est ce qu'elle a fait pour les demandes de PSSE venant de délinquants ayant commis une infraction mentionnée aux annexes, sauf si l'infraction perpétrée figure à l'annexe I et qu'elle a causé un dommage grave à la victime ou qu'elle est une infraction d'ordre sexuel commise à l'égard d'un enfant. En outre, il faut obtenir l'approbation de la Commission avant d'accorder une PSAE à un délinquant condamné à l'emprisonnement à perpétuité qui n'est pas encore admissible à la semi‑liberté, à moins que le délinquant doive sortir sous escorte pour des raisons médicales ou pour les besoins d'une procédure judiciaire ou d'une enquête du coroner.

Décisions relatives aux permissions de sortir

La présente section fournit de l'information sur les décisions consistant à approuver/accorder ou à ne pas approuver/accorder une permission de sortir.

La Commission a rendu des décisions à l'égard de 760 demandes de permission de sortir en 2006‑2007.

Le nombre de décisions rendues par la Commission en matière de permissions de sortir a été stable par rapport à l'année précédente, car la diminution du nombre de décisions concernant les PSAE a été compensée par la hausse du nombre de décisions portant sur les PSSE.

En 2006‑2007, 56 décisions relatives aux permissions de sortir ont été rendues au terme d'une audience tenue avec l'aide d'un conseiller culturel autochtone, comparativement à 48 en 2005‑2006.

Taux d'approbation/d'octroi/de renouvellement de permissions de sortir²¹

Tableau 44

Le taux national d'approbation de PSAE est resté à 91 % en 2006‑2007. On observe une hausse de 8 % depuis 2002-2003.

En 2006-2007, le taux national d'octroi de PSSE est descendu de 1 %, à 80 %. Il a toutefois connu une hausse de 6 % depuis 2002‑2003.

Tableau 45

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Dans le groupe des meurtriers, le taux moyen d'approbation/d'octroi/de renouvellement de permissions de sortir sur cinq ans a été identique à la moyenne nationale en ce qui a trait aux PSAE et supérieur à celle‑ci pour ce qui est des PSSE.

Les taux enregistrés chez les délinquants sexuels et les auteurs d'une infraction non sexuelle visée à l'annexe I ont été inférieurs à la moyenne nationale lorsqu'il s'agissait de PSSE, alors que le taux observé chez les délinquants condamnés pour une infraction non prévue aux annexes a été au‑dessus de celle‑ci. Les délinquants de ces trois groupes ont fait l'objet de seulement neuf décisions relatives aux PSAE en tout au cours des cinq dernières années.

Tableau 46

Chez les délinquants autochtones, le taux moyen d'approbation/d'octroi/de renouvellement de permissions de sortir sur cinq ans a été au‑dessus de la moyenne nationale pour ce qui est tant des PSAE que des PSSE. Le taux a été inférieur à la moyenne nationale chez les délinquants asiatiques, qu'il s'agisse de PSAE ou de PSSE, alors que, chez les Noirs, le taux a été supérieur dans le premier cas et inférieur dans le second.

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Tableau 47

Le taux moyen d'approbation de PSAE sur cinq ans a été plus haut chez les femmes que chez les hommes alors que le taux d'octroi/de renouvellement de PSSE a été inférieur dans le premier groupe.

Tableau 48

Depuis le 1 er avril 2001, par suite d'une décision judiciaire, la Commission ne fait plus de recommandations au SCC concernant l'octroi de PSAE à des délinquants purgeant une peine d'une durée indéterminée ou à des condamnés à perpétuité dont la date d'admissibilité à la semi‑liberté est passée. Maintenant, la Commission approuve une PSAE uniquement lorsque le délinquant est un condamné à perpétuité qui n'est pas encore admissible à la semi‑liberté.

Le taux d'approbation de PSAE chez les condamnés à perpétuité a été de 88 % en moyenne dans les cinq dernières années.

Au cours de cette même période, le taux moyen d'octroi de PSSE a été de 81 % chez les condamnés à perpétuité, de 83 % chez les délinquants condamnés à une peine d'une durée indéterminée et de 69 % chez ceux purgeant une peine d'une durée déterminée.

Sur les 520 décisions que la Commission a rendues en matière de PSSE en 2006‑2007, 74 % portaient sur des demandes soumises par des condamnés à perpétuité, 23 % concernaient des délinquants purgeant une peine d'une durée déterminée et 3 % avaient trait à des délinquants condamnés à une peine d'une durée indéterminée.

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SEMI-LIBERTÉ

La semi-liberté est un type de liberté sous condition qui permet au délinquant de participer à des activités dans la collectivité afin de se préparer à la libération conditionnelle totale ou à la libération d'office. Le délinquant est tenu de rentrer chaque soir dans un établissement ou une maison de transition, à moins que la Commission l'autorise à faire autrement. La population de délinquants en semi‑liberté a sensiblement changé depuis l'entrée en vigueur, le 3 juillet 1997, du projet de loi C‑55, qui a réinstauré l'examen automatique des cas en vue d'une mise en semi‑liberté et rétabli l'admissibilité à la semi-liberté au sixième de la peine lorsque le délinquant a droit à la PEE.

Dans la présente section, le nombre d'octrois de la semi-liberté inclut non seulement les semi‑libertés ordonnées ou accordées, mais aussi les semi‑libertés prolongées. Une semi‑liberté est prolongée afin de donner plus de temps au délinquant pour se préparer à la libération conditionnelle totale. Il convient de noter que la Commission fait toujours une évaluation du risque avant de décider s'il y a lieu ou non d'octroyer/ordonner la semi‑liberté ou de la prolonger.

Décisions relatives à la mise en semi-liberté

La présente section renferme de l'information sur les décisions ayant consisté à accorder/ordonner la semi-liberté ou à refuser/ne pas ordonner celle‑ci. Cela ne comprend pas les décisions ayant consisté à ne pas ordonner la mise en semi-liberté au terme d'un examen initial effectué dans le cadre de la PEE, car ces décisions sont nécessairement suivies d'un examen final – PEE à l'issue duquel une décision définitive est rendue.

Tableau 49

Le nombre de décisions concernant la mise en semi-liberté de délinquants sous responsabilité fédérale est monté de 4,4 % (  192) en 2006‑2007. Cette augmentation est partiellement due à une hausse du nombre d'admissions découlant d'un mandat de dépôt en 2004‑2005 (  8 %) et en 2005‑2006 (  5,1 %). Puisque ce nombre est monté de 5,8 % en 2006‑2007, on s'attend à ce qu'il y ait à nouveau un accroissement des demandes de semi-liberté en 2007‑2008.

Le nombre de décisions touchant la mise en semi‑liberté de délinquants sous responsabilité provinciale a connu une hausse de 2,4 % (  5) en 2006‑2007. Toutefois, si l'on n'incluait pas dans le total les décisions rendues par la commission provinciale dans la région du Pacifique durant cette période, le nombre rajusté serait de 207 (  2).

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Tableau 50

Le nombre de décisions touchant la mise en semi-liberté de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont été prises à l'issue d'une audience tenue avec l'aide d'un conseiller culturel autochtone est descendu de 24 en 2006‑2007. Cependant, si l'on examine les données depuis 2002‑2003, on constate une augmentation de 77. En 2006‑2007, il y a eu une hausse dans les régions des Prairies (  8), de l'Atlantique (  3) et du Québec (  1), mais une diminution dans les régions du Pacifique (  26) et de l'Ontario (  10).

Moment de la peine où les délinquants sous responsabilité fédérale obtiennent leur première mise en semi-liberté²² :

Tableau 51

La proportion de la peine qui est purgée en moyenne par les délinquants sous responsabilité fédérale avant leur première mise en semi-liberté est restée à 33 % en 2006‑2007.

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Tableau 52

Pendant les cinq dernières années, la partie de la peine purgée avant la première mise en semi‑liberté a été plus longue chez les délinquants sexuels que dans n'importe quelle autre catégorie de délinquants sous responsabilité fédérale, et c'est chez les délinquants condamnés pour une infraction mentionnée à l'annexe II qu'elle a été la plus courte.

En 2006‑2007, la partie de la peine de ressort fédéral purgée en moyenne avant la première mise en semi‑liberté a augmenté chez les délinquants ayant commis une infraction non prévue aux annexes, elle est restée identique chez les délinquants déclarés coupables d'une infraction figurant à l'annexe II et elle a diminué chez les délinquants condamnés pour une infraction visée à l'annexe I.

Tableau 53

Durant les cinq dernières années, la partie de la peine purgée avant la première mise en semi‑liberté a été plus longue chez les Autochtones que dans n'importe quel autre groupe de délinquants sous responsabilité fédérale, et c'est chez les Asiatiques qu'elle a été la plus courte. Cela s'explique probablement, du moins en partie, par le fait qu'on trouve généralement plus d'auteurs d'infractions violentes chez les délinquants autochtones. Entre 2002‑2003 et 2006‑2007, 62,7 % des délinquants autochtones condamnés à une peine d'une durée déterminée qui ont obtenu la semi-liberté avaient commis des infractions figurant à l'annexe I, comparativement à 26,2 % des Asiatiques, à 46,5 % des Noirs et à 48,5 % des Blancs.

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Tableau 54

Au cours des cinq dernières années, les délinquants sous responsabilité fédérale du sexe masculin ont purgé une plus grande partie de leur peine que les femmes avant d'obtenir leur première mise en semi‑liberté, soit 6 % de plus en moyenne. L'an dernier, la proportion de la peine purgée est demeurée la même chez les hommes alors qu'elle a diminué de 2 % chez les femmes, de sorte qu'elle était de 27 %.

Taux d'octroi de la semi-liberté ²³:

Les taux d'octroi de la semi-liberté et de la libération conditionnelle totale reflètent les tendances en matière de décisions et ils constituent (avec les données sur les populations de délinquants, les profils criminels, etc.) le contexte dans lequel il faut situer les indicateurs de rendement concernant les délinquants en liberté sous condition qui sont présentés à la section 5.2.2.

Le taux d'octroi de la semi-liberté aux délinquants sous responsabilité fédérale a diminué de 4 % en 2006-2007, se situant à 70 %. Il était à son plus faible niveau des cinq dernières années.

Le taux d'octroi de la semi-liberté aux délinquants relevant des autorités provinciales a subi une baisse de 1 % en 2006-2007, de sorte qu'il se chiffrait à 66 %. C'était son plus bas niveau en cinq ans. Si les examens effectués par la commission provinciale dans la région du Pacifique n'étaient pas inclus dans le total, le taux national rajusté d'octroi de la semi‑liberté aux délinquants sous responsabilité provinciale serait de 65 % au lieu de 66 %.

Tableau 55

En 2006‑2007, la région du Pacifique est la seule où l'on a enregistré une augmentation du taux d'octroi de la semi‑liberté aux délinquants sous responsabilité fédérale (  1 %) puisqu'on observe une baisse partout ailleurs : Atlantique (  10 %), Québec et Prairies (  5 %), Ontario (  4 %).

Tableau 56

Le taux d'octroi de la semi-liberté aux délinquants sous responsabilité fédérale à l'issue d'une audience tenue avec l'aide d'un conseiller culturel autochtone a diminué de 7 % en 2006‑2007, pour se chiffrer à 65 %.

Au cours de chacune des cinq dernières années, le taux d'octroi de la semi‑liberté a été sensiblement moins élevé chez les délinquants dont l'audience s'est déroulée sans l'aide d'un conseiller autochtone. En 2006‑2007, ce taux est descendu de 5 %, se situant à 55 %; il était à son plus bas niveau des cinq dernières années.

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Tableau 57

En 2006‑2007, le taux d'octroi de la semi‑liberté aux délinquants sous responsabilité provinciale a diminué de 6 % dans la région de l'Atlantique alors qu'il a augmenté de 1 % dans celle des Prairies. À l'échelle nationale, il a subi une baisse de 1 %. Si l'on ne tenait pas compte des examens effectués par la commission provinciale dans la région du Pacifique, le taux national rajusté d'octroi de la semi‑liberté aux délinquants sous responsabilité provinciale serait de 65 % au lieu de 66 %.

Tableau 58

Durant les cinq dernières années, c'est chez les meurtriers que la probabilité de se voir accorder une semi‑liberté de ressort fédéral était la plus grande, et chez les délinquants condamnés pour une infraction non prévue aux annexes qu'elle était la plus faible.

En ce qui a trait à la semi‑liberté de ressort provincial, ce sont les délinquants déclarés coupables d'une infraction visée à l'annexe II qui avaient le plus de chances de l'obtenir et les délinquants sexuels qui en avaient le moins.

Tableau 59

Pendant les cinq dernières années, ceux qui avaient le plus de chances d'obtenir une semi-liberté étaient les délinquants asiatiques si elle était de compétence fédérale, et les Blancs et les Autochtones si elle relevait des autorités provinciales. Ce sont les Noirs qui avaient le moins de chances de se voir accorder une semi‑liberté de ressort tant fédéral que provincial.

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Tableau 60

Au cours des cinq dernières années, les femmes, qu'elles aient été sous responsabilité fédérale ou provinciale, avaient beaucoup plus de chances que les hommes d'obtenir une mise en semi‑liberté.

Tableau 61

En 2006‑2007, le taux national d'octroi de la semi-liberté par voie de PEE a connu une diminution de 3 %. C'était la troisième fois en cinq ans qu'il était inférieur au taux d'octroi de la semi‑liberté à l'issue de la procédure ordinaire.

Durant les cinq dernières années, 72,5 % (4 551 sur 6 280) des délinquants qui avaient droit à la PEE ont vu leur mise en semi‑liberté ordonnée. La proportion de décisions prélibératoires touchant la semi‑liberté de ressort fédéral qui ont été rendues à l'issue d'une PEE se chiffrait à 29,3 %.

Le taux national d'octroi de la semi-liberté au terme de la procédure ordinaire a baissé de 4 % en 2006‑2007, pour se situer à 71 %. C'est en Ontario qu'il était le plus haut, et au Québec le plus bas. C'est d'ailleurs au Québec qu'on a observé le plus faible taux durant chacune des cinq dernières années alors que, pendant cette période, le taux le plus élevé a été enregistré dans diverses régions : Atlantique (2002‑2003, 2003‑2004 et 2005‑2006), Prairies (2004‑2005) et Ontario (2006‑2007).

Parmi tous les groupes de délinquants, les Autochtones étaient les seuls, pendant les cinq dernières années, qui avaient plus de chances d'obtenir la mise en semi-liberté au terme de la procédure ordinaire qu'à l'issue de la PEE. Plus précisément, les Autochtones ayant fait l'objet d'une PEE ont vu leur mise en semi-liberté ordonnée dans 55 % des cas, alors que le taux d'octroi par la voie habituelle a été de 79 %. C'est là une constatation fort intéressante. Étant donné le critère appliqué dans les cas d'examen expéditif, cela signifie que, selon l'évaluation des commissaires, la probabilité qu'un délinquant autochtone purgeant une peine pour une infraction sans violence commette une infraction violente s'il est mis en semi‑liberté est plus grande que celle qu'un Autochtone condamné pour une infraction avec violence commette une nouvelle infraction, qu'elle s'accompagne ou non de violence.

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Tableau 62

Au cours des cinq dernières années, les délinquants condamnés à une peine d'une durée déterminée représentaient 85 % des délinquants sous responsabilité fédérale ayant fait l'objet d'un examen en vue d'une mise en semi-liberté; le taux d'octroi pour cette catégorie de délinquants était de 71 %. Les condamnés à perpétuité représentaient 15 % des délinquants ayant fait l'objet d'un examen; le taux d'octroi se situait à 84 %. Quant aux délinquants purgeant une peine d'une durée indéterminée autre que l'emprisonnement à perpétuité, ils représentaient 0,7 % des délinquants ayant eu un examen, et 59 % se sont vu accorder la semi‑liberté.

²¹  Cela comprend uniquement les cas où la Commission a pris la décision d'approuver/d'accorder/de renouveler la permission ou de ne pas l'approuver/accorder.

²²  Cela ne comprend pas les délinquants condamnés à une peine d'une durée indéterminée.

²³  L'information porte uniquement sur les décisions prélibératoires ayant consisté à accorder/ordonner/prolonger la semi-liberté ou à refuser/ne pas ordonner celle-ci (cela n'inclut pas celles ayant consisté à ne pas ordonner la semi-liberté à l'issue d'un examen initial effectué dans le cadre de la PEE).