Commission nationale des libérations conditionnelles
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Rapports et Publications
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Rapport sur les plans et les priorités (RPP)
Le Rapport sur les plans et priorités (RPP) est un rapport annuel qui est déposé au parlement à chaque printemps et il offre aux parlementaires et aux canadiens un sommaire de haut niveau des plans et priorités de la Commission.
2009-2010 Rapport sur les plans et priorités HTML | PDF [195 Ko]
2008-2009 Rapport sur les plans et priorités HTML | PDF [341 Ko]
2007-2008 Rapport sur les plans et priorités HTML | PDF [165 Ko]
2006-2007 Rapport sur les plans et priorités HTML | PDF [138 Ko]
2005-2006 Rapport sur les plans et priorités HTML | PDF [285 Ko]
2004-2005 Budget des dépenses - plans et priorités HTML | PDF [385 Ko]
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Rapports ministériels sur le rendement
Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) est un rapport annuel qui est déposé devant le Parlement chaque automne. Il présente aux parlementaires et aux Canadiens un aperçu du rendement et des réalisations de la Commission au cours de l’exercice précédent, lesquels sont évalués en fonction des résultats escomptés qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) correspondant.
2008-2009 Rapport sur le rendement HTML | PDF [293 Ko]
2007-2008 Rapport sur le rendement HTML | PDF [415 Ko]
2006 - 2007 Rapport sur le rendement HTML | PDF [358 Ko]
2005 - 2006 Rapport sur le rendement HTML | PDF [492 Ko]
2004-2005 Rapport sur le rendement HTML | PDF [292 Ko]
2003-2004 Rapport sur le rendement HTML | PDF [418 Ko]
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Rapports de surveillance du rendement
Rapport de Surveillance du Rendement 2008-2009
HTML | PDF [3 136 Ko]
Rapport de surveillance du rendement 2007-2008
Faits saillants | Rapport complet: HTML | PDF [3 414 Ko]
Rapport de surveillance du rendement 2006-2007
Faits saillants | Rapport complet: HTML | PDF [1 231 Ko]
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Divulgation des octrois de subventions et de contributions
La Commission nationale des libérations conditionnelles n'a pas de programme d'octrois de subventions et de contributions
Publications
Général
La libération conditionnelle: Pour la sécurité du public
Vision 2020 – Sécurité publique, service à la population HTML | PDF [569 Ko]
Vision et plan stratégique 2000 et au delà
Libération conditionnelle - La prise de décisions : Mythes et réalités
Manuel des politiques de la CNLC - Vol. 1 No. 14a, 2009-04 HTML | PDF [200 Mo]
Aperçu statistique sur les délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité pour meurtre HTML | PDF [452Kb]
De l'incarcération à la collectivité : la Commission nationale des libérations conditionnelles et les délinquants autochtones
(Cette publication est également disponible en Inuktitut et en Cris)
De l'incarcération à la réinsertion sociale
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Engagement des citoyens
Rapport d'évaluation - 2000-2003
HTML | PDF [226 Ko]
Forum public sur la libération conditionnelle et la sécurité du public :
RAPPORT FINAL (préface)
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Autres documentations
Points Saillants - Profil des délinquants sous responsabilité fédérale 2006-2007
Profil de la population de délinquants sous responsabilité fédérale
HTML | PDF [314 Ko]
Observateurs aux audiences - Examen des pratiques régionales - Avril 2006
Accès au registre des décisions - Examen des pratiques régionales - Avril 2006
Contacts avec les victimes - Examen des pratiques régionales - Avril 2006
Vérification du projet de renouvellement du Système de traitement des demandes de réhabilitation
HTML | PDF [255 Ko]
Communiqués - SCC/CNLC rendent public le rapport d'enquête - (Eli Ulayuk)
Réponse de la Commission nationale des libérations conditionnelles aux recommandations du rapport d'enquête - (Eli Ulayuk) HTML | PDF [102 Ko]
Réponse du Service correctionnel du Canada aux recommandations du rapport d'enquête - (Eli Ulayuk)
