Assister à une audience

Vous prévoyez assister à une audience de libération conditionnelle ?

Voici quelques informations qui vous seront utiles

Objet de l'audience

L'objet de l'audience consiste principalement à permettre aux commissaires de procéder à une évaluation du risque que présente un délinquant donné en obtenant des informations directement de ce dernier. À l'audience, les commissaires examinent le cas avec le délinquant, lui posent des questions et déterminent si celui ci peut être mis en liberté en toute sécurité afin qu'il continue de purger sa peine dans la collectivité tout en se pliant aux mesures de surveillance et aux conditions qui lui sont imposées par la Commission.

Pour entrer dans un pénitencier

Les audiences de libération conditionnelle se tiennent habituellement dans les pénitenciers. Pour cette raison, on impose de rigoureuses règles de sécurité et on limite le nombre de personnes présentes. On recommande aux personnes devant se rendre dans un pénitencier, en outre, de s'habiller sobrement.

Lorsque vous arrivez à un établissement correctionnel, vous devez :

• montrer une pièce d'identité avec photo;
• signer le registre des visiteurs;
• respecter le règlement de l'établissement (p. ex., il est interdit d'apporter des appareils-photo, des caméras, des dispositifs d'enregistrement audio, des téléphones cellulaires, des téléavertisseurs et des ordinateurs portatifs dans l'établissement);
• accepter de faire l'objet d'une vérification de sécurité effectuée au moyen d'un détecteur de métal et de drogues et de faire vérifier le contenu de votre sac à main ou de votre porte-documents (vous préférerez peut-être laisser ces objets dans le coffre de votre véhicule).

Au sujet de l'audience

Plusieurs personnes sont appelées à participer à l'audience de libération conditionnelle :

• les commissaires – dans la plupart des cas, les commissaires sont au nombre de deux;
• le délinquant;
• l'assistant du délinquant – il peut s'agir d'un membre de la famille, d'un ami, d'un avocat ou d'un conseiller spirituel;
• l'agent de libération conditionnelle du Service correctionnel du Canada (SCC);
• le greffier d'audience de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC);
• un Aîné (dans les cas d'audiences tenues avec l'aide d'un Aîné);
• une victime qui souhaite présenter une déclaration.

À titre d'observateur, vous pouvez seulement regarder et écouter ce qui se passe à l'audience; vous ne devez d'aucune façon intervenir dans le déroulement de l'audience.

Comment l'audience se déroule-t-elle?

L'audience est une procédure officielle dans le cadre de laquelle certaines garanties procédurales prescrites par la loi doivent être respectées. Or, ce n'est pas un procès devant un tribunal de droit. Et il n'y a pas de témoins à assermenter, ni d'avocats qui procèdent à un contre-interrogatoire. En fait, il s'agit d'une démarche inquisitoire, plutôt qu'accusatoire.

• Le délinquant, les commissaires et les autres participants seront déjà installés dans la salle d'audience lorsque vous y entrerez.
• Toutes les audiences sont enregistrées.
• Les commissaires ou le greffier d'audience passeront en revue certaines questions préliminaires avant l'entrevue.
• L'agent de libération conditionnelle du délinquant résumera ensuite le cas, expliquant notamment les faits relatifs aux infractions commises par le délinquant ainsi que les antécédents criminels de ce dernier, les programmes de traitement qu'il a suivis et sa conduite pendant son incarcération, de même que ses projets d'avenir; puis il formulera une recommandation.
• Les victimes qui ont présenté une déclaration à la Commission avant la tenue de l'audience seront invitées à lire cette déclaration aux commissaires, au début ou à la fin de l'audience.
• Les commissaires poseront alors une série de questions au délinquant au sujet de son passé, des programmes auxquels il a participé durant son incarcération, de même que de ses plans pour le futur.
• L'assistant du délinquant sera aussi appelé à intervenir une fois que les commissaires auront terminé leur entrevue.
• Les commissaires demanderont enfin à tous les participants et observateurs de quitter la salle pendant leurs délibérations.
• On invitera ensuite les participants et les observateurs à rentrer dans la salle afin que les commissaires puissent rendre leur décision et expliquer les raisons ayant motivé cette décision.

Ce que vous devriez savoir…

• Il arrive que les audiences soient reportées ou annulées à la dernière minute.
• Certaines salles d'audience sont petites, alors il se peut que vous vous trouviez près du délinquant.
• Il se peut que les commissaires vous demandent de quitter la salle s'ils estiment que votre présence perturbe le déroulement de l'audience.
• On pourrait vous demander de sortir de la salle pendant que l'on discute d'informations confidentielles.
• On ne vous permettra pas d'entrer dans la salle une fois l'audience commencée.
• C'est vous qui devrez prendre les dispositions nécessaires et assumer les frais associés à votre participation à l'audience en tant qu'observateur.
• Si l'audience se prolonge jusqu'à l'heure du dîner, vous n'aurez accès à aucune cafétéria, ni nourriture.